Le blog du logiciel bâtiment

Deux décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif du compte pénibilité pourra totalement s’appliquer dès le 1er juillet sur les 10 facteurs de risques.

Vos salariés conduisent des véhicules de votre entreprise ? Le blog du bâtiment vous invite à lire cet article, surtout s’ils accumulent les contraventions sur votre dos...

Les entrepreneurs du secteur privé n’ont plus que quelques semaines pour mettre en place la couverture santé obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016. Le blog du bâtiment vous rappelle qui est concerné et les modalités de sa mise en place.

Lors de travaux, notamment pour le compte de particuliers, un acompte est souvent réclamé. Or sa réception engage l’entreprise à éditer une facture d’acompte. Peu connu et donc peu pratiqué, cela reste obligatoire comme vous le détaille le blog du bâtiment...

Les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés bénéficient de conditions exceptionnelles pour engager des formations; une occasion à saisir pour être au top sur Batappli !

Très attendue, la réforme du régime social des indépendants (RSI) semble en marche. Les députés PS de Vendée et du Gard Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis ce lundi 8 juin leur rapport d’étapes au Premier Ministre. Commandé le 8 avril dernier, ce document dresse sur 34 pages un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires, et surtout formule trente propositions pour l’améliorer.

Un peu de répit pour les patrons du bâtiment ! La fiche individuelle de prévention des risques de pénibilité qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2015 ne sera pas obligatoire.

Les particuliers qui souhaitent bénéficier d’aides pour leurs travaux de rénovation énergétique (TVA à 5,5%, Eco-PTZ, CIDD...) doivent faire appel à un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement ». Comment obtenir ce label ? Suivez le mode d’emploi du Blog du bâtiment Batappli !

Du nouveau parmi les mentions particulières et obligatoires pour les artisans ou auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire (notamment la garantie décennale)^*.

Comment calculer la TVA à partir du 1er janvier 2014 ?
A quel moment doit-on considérer que le taux est passé à 10 % lorsque le chantier a démarré en 2013 ?
Quand la TVA 5,5% s'applique-t-elle ?