La facture d'acompte du bâtiment : explications et modèle

Un client signe votre devis et vous verse 30 % pour lancer la commande des matériaux. À ce moment-là, trois questions se posent : faut-il émettre une facture, que doit-elle contenir, et comment retrouver cette somme sur la facture finale sans vous tromper de TVA ?

Voici les règles qui s'appliquent aux entreprises du bâtiment en 2026, ce qui change avec la facture électronique en 2027, et un modèle de facture d'acompte gratuit à télécharger en fin d'article.

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Qu'est-ce qu'une facture d'acompte ?

Une facture d'acompte est la facture que vous émettez quand un client vous paie une partie du prix avant la réalisation des travaux. Elle constate ce versement partiel et la TVA qui s'y rapporte.

Dans le bâtiment, l'acompte est le plus souvent demandé à la signature du devis. Il sert à acheter les premiers matériaux, à bloquer une date dans votre planning et à engager le client.

Une facture d'acompte est une facture à part entière :

• elle porte un numéro unique, dans la même suite chronologique que vos autres factures (voir nos règles de numérotation des factures) ;
• elle fait référence au devis signé ;
• elle n'entre pas dans votre chiffre d'affaires tant que les travaux ne sont pas réalisés : c'est une avance reçue du client.

Elle peut être envoyée pour demander le versement, ou établie à réception du paiement.

Ne la confondez pas avec l'avance forfaitaire des marchés publics, qui suit d'autres règles : voir Avance remboursable ou acompte ?

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La facture d'acompte est-elle obligatoire ?

Entre professionnels, oui. Tout acompte versé par un client professionnel doit donner lieu à une facture, que ce versement rende la TVA exigible ou non.

Pour des travaux chez un particulier, les règles fiscales sont différentes : la loi impose une note pour toute prestation de travaux immobiliers fournie à un particulier (article 290 quinquies du Code général des impôts), et les règles de l'article 289 ne s'appliquent pas telles quelles à cette note.

Dans la pratique, établir une facture d'acompte reste la solution la plus sûre, pour deux raisons. La TVA sur des travaux est due dès l'encaissement de l'acompte (voir plus bas). Et au moment de la facture finale, vous avez une trace claire et numérotée de ce que le client a déjà payé.

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Acompte ou arrhes : le mot écrit sur le devis change tout

Avec un particulier, le terme employé sur le devis a des conséquences directes. Sauf mention contraire au contrat, les sommes versées d'avance par un consommateur sont des arrhes, pas un acompte.

• Avec des arrhes, chacun peut renoncer au contrat : le client perd les sommes versées, et l'entreprise qui renonce doit lui rembourser le double.
• Avec un acompte, le contrat engage les deux parties : le client ne peut pas se désister librement, et il peut être condamné à verser des dommages et intérêts s'il annule.

Écrivez donc explicitement, dans les conditions de paiement de votre devis : « Acompte de 30 % à la signature » (voir les mentions obligatoires du devis).

Ces règles ne suppriment pas le délai de rétractation dont dispose le client quand le devis est signé chez lui (voir ci-dessous).

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Combien demander d'acompte sur un chantier ?

Le montant de l'acompte se fixe dans le devis, en pourcentage du total ou en montant fixe. Pour le choisir, regardez trois choses :

• les achats à faire avant de démarrer, surtout les commandes sur mesure (menuiseries, cuisine, carrelage spécifique) que vous ne pourrez pas revendre si le client se désiste ;
• la durée du chantier : sur un chantier long, l'acompte de départ peut rester modéré si vous prévoyez des factures de situation au fil de l'avancement ;
• le client : un nouveau client justifie un acompte plus solide qu'un client avec qui vous travaillez depuis des années.

Devis signé chez le client : attendez 7 jours avant d'encaisser. Si le devis est signé au domicile du client (contrat conclu hors établissement), vous ne pouvez recevoir aucun paiement avant un délai de 7 jours à compter de la signature. Le non-respect de ce délai est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Des exceptions existent, notamment pour des travaux de réparation à réaliser en urgence chez le client et à sa demande. Le client dispose en outre de 14 jours pour se rétracter.

Pour calculer le montant exact d'un acompte (HT, TVA, TTC), suivez notre exemple chiffré : comment calculer un acompte de 30 % sur un devis.

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Les mentions obligatoires d'une facture d'acompte

La facture d'acompte comporte les mêmes mentions que vos autres factures :

• la date d'émission et un numéro unique, dans la suite chronologique de vos factures ;
• l'identité de votre entreprise (dénomination, adresse, numéro SIREN ou SIRET) et celle de votre client ;
• votre numéro de TVA intracommunautaire, et celui du client s'il est professionnel ;
• la date du versement de l'acompte, si elle est différente de la date d'émission de la facture ;
• la référence du devis et la désignation des travaux ;
• le montant de l'acompte hors taxe, le taux et le montant de la TVA, le montant TTC ;
• la date d'échéance du paiement, le taux des pénalités de retard et, entre professionnels, l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (voir l'indemnité forfaitaire de recouvrement) ;
• l'assurance professionnelle de votre entreprise (décennale), comme sur vos devis.

Indiquez aussi clairement « Facture d'acompte » en titre du document : le client et votre comptable la repèrent tout de suite.

Quatre mentions s'ajoutent avec la réforme de la facture électronique, progressivement à partir du 1er septembre 2026 :

• le numéro SIREN du client ;
• l'adresse de réalisation, si elle est différente de l'adresse de facturation ;
• la nature des opérations (pour la plupart des entreprises du bâtiment : prestations de services) ;
• le cas échéant, la mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits ».

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La TVA sur un acompte : à déclarer dès l'encaissement

Des travaux sont des prestations de services. Pour ces opérations, la TVA devient exigible à l'encaissement de chaque acompte : vous la déclarez sur la période où vous avez reçu l'acompte, pas à la fin du chantier.

Si votre entreprise a opté pour le paiement de la TVA d'après les débits, la TVA est exigible dès la facturation.

Pour une vente de matériaux sans pose, l'encaissement d'un acompte rend aussi la TVA exigible, à hauteur du montant encaissé, depuis le 1er janvier 2023.

Sur la facture finale, vous déduisez les acomptes déjà facturés : la TVA de l'acompte ne doit pas être déclarée une deuxième fois.

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Déduire l'acompte : facture finale et situations de travaux

Chantier court : un acompte, puis une facture finale. La facture finale reprend le montant total des travaux, puis déduit l'acompte déjà versé (avec le numéro et la date de la facture d'acompte) pour arriver au reste à payer.

Exemple : travaux de 10 000 € HT, TVA à 20 %, soit 12 000 € TTC. Acompte de 30 % versé à la signature : 3 600 € TTC. La facture finale indique un total de 12 000 € TTC, un acompte déjà versé de 3 600 € TTC et un reste dû de 8 400 € TTC. Pour le détail de cette dernière facture, voir la facture de solde.

Chantier long : attention à ne pas « consommer » l'acompte trop tôt. Quand vous facturez au fil de l'avancement avec des factures de situation, le client a parfois l'impression d'avoir déjà payé la première situation avec son acompte. Ce sont deux choses différentes : l'acompte est une avance, la situation paie les travaux réalisés.

Si vous déduisez tout l'acompte dès la première situation, vous perdez votre avance de trésorerie pour le reste du chantier. La méthode la plus sûre consiste à le déduire au prorata : à chaque situation, vous retirez la part de l'acompte qui correspond au pourcentage de travaux facturés.

Exemple : marché de 40 000 € HT, acompte de 25 % soit 10 000 € HT. La première situation porte sur 25 % des travaux (10 000 € HT). Vous en déduisez 25 % de l'acompte, soit 2 500 € HT : le client paie 7 500 € HT pour cette situation. Si vous aviez déduit tout l'acompte, il n'aurait rien payé, et vous auriez financé seul la suite du chantier.

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Facture d'acompte et facture électronique : ce qui change en 2027

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises devront aussi les émettre. Entre professionnels, la facture d'acompte suivra donc le même chemin que vos autres factures, par votre plateforme agréée.

Deux points propres à l'acompte dans le format électronique :

• la facture d'acompte porte son propre code de type de facture, distinct de celui de la facture finale ;
• la facture finale doit faire référence à la facture d'acompte qu'elle déduit.

Avec un particulier, il n'y a pas de facture électronique : les données de la vente sont transmises à l'administration par l'e-reporting. Pour le calendrier complet et les démarches, voir notre guide de la facture électronique dans le BTP.

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Gérer vos acomptes avec Batappli

Dans Batappli, tout part du devis. Vous ajoutez l'acompte en pourcentage ou en montant fixe, vous indiquez s'il est déjà encaissé, et le devis passe au statut « accepté ». À la facture finale ou à chaque situation, l'acompte est déduit automatiquement, avec les mentions « Déjà payé » et « Reste dû ».

Batappli est déjà conforme à la facture électronique : vos factures d'acompte seront émises au bon format quand l'obligation s'appliquera à votre entreprise.

Le pas à pas en images : calculer et enregistrer un acompte dans Batappli.

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Modèle de facture d'acompte gratuit

Téléchargez notre modèle de facture d'acompte au format Excel, à adapter à votre entreprise.

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