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Articles liés au mot clé : "Légal"

  • Simplification : pas d’attestation de TVA pour les travaux de moins de 300 €

    L'administration fiscale vient de simplifier les règles concernant l’attestation nécessaire pour utiliser le taux de TVA réduit lors de travaux réalisés dans un logement ancien. Désormais, cette attestation n’est plus nécessaire pour les interventions dont le montant est inférieur à 300 € TTC.

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  • Rouler dans Paris devient compliqué pour les artisans

    Depuis ce 1er juillet 2016, les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 1er octobre 1997 ne peuvent plus circuler la journée dans la capitale. Pas facile dans ce cas de mener à bien des chantiers dans Paris ! Qui est concerné ? Que faire et qu’est-ce que la vignette Crit’air ? Décryptage avec le Blog du bâtiment.

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  • Règlementation gaz : ce qui va changer pour les professionnels en 2020

    Modernisée par un nouvel arrêté complété de guides techniques, la réglementation des installations gaz se veut plus souple. Et  surtout plus évolutive pour faciliter l’innovation technique.

    A compter du 1er janvier 2020, c’est l’arrêté du 23 février 2018 qui fixera les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective.

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  • PRO BTP accompagne les entreprises dans la mise en place de la nouvelle DSN

    Toutes les entreprises seront concernées par la Déclaration Sociale Nominative au 1er janvier 2017. Une réforme qui vise à réduire la charge déclarative et les risques d’erreurs.

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  • Pénibilité : simplification et soulagement pour le BTP

    Un peu de répit pour les patrons du bâtiment ! La fiche individuelle de prévention des risques de pénibilité qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2015 ne sera pas obligatoire.

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  • Pénibilité : le compte est bon

    Deux décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif du compte pénibilité pourra totalement s’appliquer dès le 1er juillet sur les 10 facteurs de risques.

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  • Modèle de devis Excel
    Devis Excel

    Quand on souhaite faire des devis on pense tout de suite à Excel. Souvent présent sur nos ordinateurs, il n'est pourtant pas si simple à prendre en main. Et si on vous aidez un peu ?

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  • Lundi de Pentecôte ?

    Le 16 mai 2016 est cette année la date du lundi de Pentecôte. Traditionnellement, il s’agit aussi de la journée de solidarité. De quoi s’agit-il ? Et peut-on quand même rester au lit ce 16 mai ? Le blog du bâtiment Batappli vous dit tout...

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  • Les différents types de travaux : propres, supplémentaires, sous-traités, en régie

    En gestion du bâtiment, il existe différentes types de travaux, selon qui les réalise et qu’ils soient prévus ou non.

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  • Infractions routières : gardez vos points

    Vos salariés conduisent des véhicules de votre entreprise ? Le blog du bâtiment vous invite à lire cet article, surtout s’ils accumulent les contraventions sur votre dos...

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  • Éco-PTZ et CITE : cumul autorisé !

    Tous les ménages peuvent désormais cumuler les deux dispositifs de soutien aux travaux de rénovation énergétique Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’Éco-prêt à taux zéro (ou Éco-PTZ) depuis le 1er mars 2016.

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  • Comment prévoir la journée de solidarité du lundi 10 juin 2019 ?

    Instaurée en 2003 pour aider à financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées, la journée de solidarité est généralement effectuée le lundi de Pentecôte (10 juin 2019). Mais libre à l’entrepreneur, en concertation avec ses salariés, de déterminer une autre date.

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  • Comment auto-liquider sa TVA ?

    Applicable avec des opérateurs étrangers, la disposition est aussi valable sur des travaux de construction en sous-traitance. Plus qu’aisée à mettre en place, elle facilite la gestion de trésorerie.

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  • Carte BTP obligatoire : mode d’emploi


    Toute personne intervenant sur un chantier doit désormais disposer d’une carte d’identité professionnelle. Pourquoi, que risque-t-on en cas de non présentation et où se la procurer ? Le blog du bâtiment vous dit tout...

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  • Budget 2017 : ce qui concerne le bâtiment…

    À quelques mois des Présidentielles, le gouvernement jette ses dernières idées dont certaines intéressent les entreprises du bâtiment. Pour autant, elles devraient vivre jusqu’en juin 2017.

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  • Batappli, fournit un devis légal à coup sûr
    Des devis légaux

    Quels éléments doivent obligatoirement apparaître sur un devis ? Pas besoin de chercher, de se poser des questions, Batappli propose un devis qui répond directement aux règles légales.

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  • Avance remboursable ou acompte ?

    Il est possible de bénéficier d’une avance, notamment dans le cadre de marché de travaux. De quoi s’agit-il et quelle différence avec l’acompte ? Le Blog du bâtiment Batappli vous dit tout...

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  • Augmentation de la TVA en janvier 2014 pour les travaux neufs et de rénovation

    Comment calculer la TVA à partir du 1er janvier 2014 ?
    A quel moment doit-on considérer que le taux est passé à 10 % lorsque le chantier a démarré en 2013 ?
    Quand la TVA 5,5% s'applique-t-elle ?

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