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Une réforme très attendue

Très attendue, la réforme du régime social des indépendants (RSI) semble en marche. Les députés PS de Vendée et du Gard Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis ce lundi 8 juin leur rapport d’étapes au Premier Ministre. Commandé le 8 avril dernier, ce document dresse sur 34 pages un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires, et surtout formule trente propositions pour l’améliorer.

Les deux parlementaires notent au préalable que « l'amélioration du fonctionnement des organisations du RSI est réelle et encore en marche, bien qu’elle ne se traduise pas encore par une amélioration suffisante de la relation avec les usagers ».

Les 30 réformes s’articulent autour de quatre axes :

- Informer et communiquer plus et mieux avec notamment le rétablissement de la qualité maximale de l’accueil téléphonique (pour rappel, réintégré par le RSI suite à de nombreuses plaintes), la création d’un point d’accueil physique par département, la suppression des envois automatiques de courriers A/R au profit d’un contact préalable avec l’assuré. Fini aussi les majorations de retard si la commission de recours amiable est saisie.

- Simplifier. Notamment en abandonnant la taxation d'office en matière de CS3 pour les dossiers 2014 pour lesquels le RSI ne dispose pas de revenu déclaré l'année n-1 ou bien assouplir le système de majorations trop mécanique et trop rapide et laisser un délai suffisant à l'assuré pour régulariser sa situation et mettre en place le paiement dématérialisé pour toutes les prestations.

- Accompagner les situations difficiles avec la mise en place de «référents» dans les caisses afin d'orienter l'assuré en difficulté ou bien la généralisation de l’expérience bretonne sur un «médiateur externe».

- Améliorer la prise en charge des assurés avec des délais de carence en cas d'arrêt maladie alignés sur le le régime général des salariés en les fixant à trois jours à compter du 8e jour ou la possibilité de reprise de travail à temps partiel.

Pour rappel, le très jeune régime du RSI, créé en 2006, compte 6,1 millions d'affiliés (artisans, commerçants, professions libérales, retraités). En 2014, il a versé 17 milliards d'euros de prestations, pour 11 milliards d'euros de cotisations versées par 2,8 millions de cotisants (la différence étant compensée par des transferts de solidarité)...

Pour plus d’informations :

Lire le rapport parlementaire complet