RSI : 30 mesures d’amélioration
Très attendue, la réforme du régime social des indépendants (RSI) semble en marche. Les députés PS de Vendée et du Gard Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis ce lundi 8 juin leur rapport d’étapes au Premier Ministre. Commandé le 8 avril dernier, ce document dresse sur 34 pages un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires, et surtout formule trente propositions pour l’améliorer.
Une réforme très attendue
Très attendue, la réforme du régime social des indépendants (RSI) semble en marche. Les députés PS de Vendée et du Gard Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis ce lundi 8 juin leur rapport d’étapes au Premier Ministre. Commandé le 8 avril dernier, ce document dresse sur 34 pages un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires, et surtout formule trente propositions pour l’améliorer.
Les deux parlementaires notent au préalable que « l'amélioration du fonctionnement des organisations du RSI est réelle et encore en marche, bien qu’elle ne se traduise pas encore par une amélioration suffisante de la relation avec les usagers ».
Les 30 réformes s’articulent autour de quatre axes :
- Informer et communiquer plus et mieux avec notamment le rétablissement de la qualité maximale de l’accueil téléphonique (pour rappel, réintégré par le RSI suite à de nombreuses plaintes), la création d’un point d’accueil physique par département, la suppression des envois automatiques de courriers A/R au profit d’un contact préalable avec l’assuré. Fini aussi les majorations de retard si la commission de recours amiable est saisie.
- Simplifier. Notamment en abandonnant la taxation d'office en matière de CS3 pour les dossiers 2014 pour lesquels le RSI ne dispose pas de revenu déclaré l'année n-1 ou bien assouplir le système de majorations trop mécanique et trop rapide et laisser un délai suffisant à l'assuré pour régulariser sa situation et mettre en place le paiement dématérialisé pour toutes les prestations.
- Accompagner les situations difficiles avec la mise en place de «référents» dans les caisses afin d'orienter l'assuré en difficulté ou bien la généralisation de l’expérience bretonne sur un «médiateur externe».
- Améliorer la prise en charge des assurés avec des délais de carence en cas d'arrêt maladie alignés sur le le régime général des salariés en les fixant à trois jours à compter du 8e jour ou la possibilité de reprise de travail à temps partiel.
Pour rappel, le très jeune régime du RSI, créé en 2006, compte 6,1 millions d'affiliés (artisans, commerçants, professions libérales, retraités). En 2014, il a versé 17 milliards d'euros de prestations, pour 11 milliards d'euros de cotisations versées par 2,8 millions de cotisants (la différence étant compensée par des transferts de solidarité)...
Les derniers articles
Voir tout
Facture électronique BTP : nos experts répondent à 60 questions d’artisans (replay du webinaire du 19 mai 2026)
Quels sont les cas concrets qui posent vraiment question aux artisans du bâtiment face à la réforme de la facturation électronique ? Le 19 mai 2026, nos experts Batappli et Cecurity ont répondu en direct à plus de 60 questions envoyées par des artisans et chefs d’entreprise BTP. Au programme : comment choisir entre plusieurs Plateformes Agréées (Cecurity, CEGID, Pennylane) et peut-on en utiliser plusieurs simultanément ? Comment faire coexister eFacture et la PA de votre expert-comptable sans double saisie ? Que se passe-t-il pour les achats par carte bancaire, les tickets de bricolage, le carburant ? Comment l’e-reporting fonctionne pour vos chantiers chez des particuliers ? Le replay complet (45 minutes) est disponible gratuitement sur YouTube. Avec Batappli, la PA eFacture est incluse dans votre abonnement - activation gratuite, zéro surcout.
Facture électronique BTP : les fondamentaux en 45 minutes (replay du premier webinaire Batappli)
Quelles sont les obligations de facturation électronique pour les artisans du bâtiment ? Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA - artisans du bâtiment compris - doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée (PA) certifiée par la DGFiP.
L’émission suit un calendrier progressif : ETI et grandes entreprises en septembre 2026, TPE et PME en septembre 2027. Les factures doivent respecter l’un des trois formats reconnus : Factur-X (hybride PDF + XML), UBL ou CII. En parallèle, l’e-reporting impose de déclarer périodiquement à la DGFiP la TVA de vos transactions avec des particuliers (B2C). Dans ce premier webinaire organisé en février 2026, nos experts Batappli et Cecurity ont posé ces bases pour les artisans et chefs d’entreprise du BTP. La PA eFacture est incluse gratuitement dans tout abonnement Batappli - aucun contrat supplémentaire, aucun surcoût.
Facture électronique BTP : démo PA eFacture et Batappli (replay du webinaire du 30 juin 2026)
Vous avez reçu une communication de la DGFiP vous invitant à choisir une Plateforme Agréée (PA) avant le 1er septembre 2026 ? Ce courrier s'adressait à toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, artisans du bâtiment compris. Depuis cette date, vous devez obligatoirement pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs et sous-traitants au format structuré : PDF classique et email ne suffisent plus. Pour l'émission de vos propres factures, les TPE et PME du BTP ont jusqu'au 1er septembre 2027. Le 30 juin, nos experts ont fait la démonstration en direct de la plateforme agréée eFacture et Batappli : 30 minutes pour voir exactement ce qui se passe dans Batappli lorsqu'une facture électronique arrive ou part. Le replay est disponible gratuitement, pour tous, clients Batappli ou non. La PA eFacture est incluse sans surcoût dans votre abonnement.
le chantier c'est VOUS !
