
Très attendue, la réforme du régime social des indépendants (RSI) semble en marche. Les députés PS de Vendée et du Gard Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis ce lundi 8 juin leur rapport d’étapes au Premier Ministre. Commandé le 8 avril dernier, ce document dresse sur 34 pages un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires, et surtout formule trente propositions pour l’améliorer.

Très attendue, la réforme du régime social des indépendants (RSI) semble en marche. Les députés PS de Vendée et du Gard Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis ce lundi 8 juin leur rapport d’étapes au Premier Ministre. Commandé le 8 avril dernier, ce document dresse sur 34 pages un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires, et surtout formule trente propositions pour l’améliorer.
Les deux parlementaires notent au préalable que « l'amélioration du fonctionnement des organisations du RSI est réelle et encore en marche, bien qu’elle ne se traduise pas encore par une amélioration suffisante de la relation avec les usagers ».
- Informer et communiquer plus et mieux avec notamment le rétablissement de la qualité maximale de l’accueil téléphonique (pour rappel, réintégré par le RSI suite à de nombreuses plaintes), la création d’un point d’accueil physique par département, la suppression des envois automatiques de courriers A/R au profit d’un contact préalable avec l’assuré. Fini aussi les majorations de retard si la commission de recours amiable est saisie.
- Simplifier. Notamment en abandonnant la taxation d'office en matière de CS3 pour les dossiers 2014 pour lesquels le RSI ne dispose pas de revenu déclaré l'année n-1 ou bien assouplir le système de majorations trop mécanique et trop rapide et laisser un délai suffisant à l'assuré pour régulariser sa situation et mettre en place le paiement dématérialisé pour toutes les prestations.
- Accompagner les situations difficiles avec la mise en place de «référents» dans les caisses afin d'orienter l'assuré en difficulté ou bien la généralisation de l’expérience bretonne sur un «médiateur externe».
- Améliorer la prise en charge des assurés avec des délais de carence en cas d'arrêt maladie alignés sur le le régime général des salariés en les fixant à trois jours à compter du 8e jour ou la possibilité de reprise de travail à temps partiel.
Pour rappel, le très jeune régime du RSI, créé en 2006, compte 6,1 millions d'affiliés (artisans, commerçants, professions libérales, retraités). En 2014, il a versé 17 milliards d'euros de prestations, pour 11 milliards d'euros de cotisations versées par 2,8 millions de cotisants (la différence étant compensée par des transferts de solidarité)...

Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.
Cet article comparatif vous guide dans le choix d'un outil de facturation adapté à votre activité BTP : 5 solutions utilisées dans le bâtiment, puis 5 logiciels généralistes gratuits ou à petit prix, analysés en 2026.
Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.
Qu'est-ce qu'une facture acquittée ? C'est une facture sur laquelle l'entreprise qui a été payée, et non le client, appose la mention « acquittée » pour attester que le montant a été réglé en totalité. Elle complète la facture d'origine avec la date du paiement, le mode de règlement, le cachet et la signature de l'entreprise. Aucun texte ne l'impose, mais elle sert de preuve de paiement. Dans le bâtiment, elle est souvent demandée par un client qui doit justifier sa dépense, par une banque, par un organisme qui verse une aide ou dans les marchés publics. Comme toute pièce comptable, elle se conserve dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Avec Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous éditez vos factures conformes et suivez leurs règlements au même endroit.