Le dictionnaire du bâtiment et du BTP

De nouvelles définitions propres aux métiers du bâtiment sont régulièrement ajoutées au dictionnaire. Vous pouvez vous aussi nous en proposer de nouvelles ici.

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Acompte

L'acompte est une somme payée par le client avant le commencement des travaux / avant la livraison des biens. Le montant payé est déduit du montant à régler à la fin des travaux/livraison. Le paiement d'un acompte est parfois lié à l'acceptation d'un devis.

Appel d'offre

L'appel d'offre est une procédure qui permet de mettre en concurrence plusieurs entreprises afin de déterminer laquelle est la plus à même à réalier des travaux. Pour un marché public les règles utilisées pour mettre les entreprises en concurrence sont définies par le législateur. Dans le cadre d'un marché privé, le client met en place ses propres règles.

Attestation de TVA

Une attestation de TVA est un document légal demandé par l'administration fiscale. Elle permet de justifier que la nature des travaux ouvre droit à l’application du taux réduit de TVA de 7 % (10 % en 2014). Ce taux de TVA s'applique pour les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans lors de la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Plus d'informations sur les taux de TVA réduits dans le bâtiment.

Auto-entrepreneur

L'auto-entreprenariat est un régime particulier pour une entreprise individuelle. Ce régime permet une gestion simplifiée de l'entreprise mais il est soumis à des plafonds de chiffre d'affaire à ne pas dépasser. Le régime de l'auto entrepreneur sur le site de la chambre du commerce et de l'industrie.

Bureau d'étude

Un bureau d'études réalise des expertises à caractère technique ou des travaux de conception. Il peut faire partie d'une entreprise ou être un prestataire indépendant. Le bureau d'étude assiste ou conseille les entreprises et les collectivités publiques. Il peut être généraliste on dira alors "tout corps d'état" ou spécialisé, on parle alors, par exemple, de "bureau d'étude fluide".

Déboursé sec

Le déboursé sec est la somme des achats réalisés par l'entreprise directement consacrée à la réalisation d'un ouvrage ou d'un chantier.

Devis

Document écrit dans lequel un prestataire ou un fournisseur propose un prix pour un service ou la fourniture de biens. Ce prix est, en général, garanti jusqu'à une "date de validitée" précisée sur le devis. Un devis peut être gratuit ou payant. Une fois signé par le fournisseur et le client le devis devient un document contractuel. Plus d'informations sur les obligations légales dans un devis bâtiment.

Impayé

L'impayé apparaît lorsque un client n'a pas réglé sa facture à la date prévue. On parle d'impayé sec lorsque l'impayé ne peut être récupéré. Un impayé peut être récupéré en réalisant une ou plusieurs relances client.

Facturation intermédiaire

Voir situation d'avancement.

Facture

La facture est une pièce comptable grâce à laquelle un prestataire peut se faire payer pour une prestation de services ou la fourniture d'un bien.

Facture d'acompte

Depuis le 1er janvier 2004, lorsqu'un client paie un acompte, le founisseur est tenu de lui fournir une "facture d'acompte". Cette facture reprend les mêmes informations qu'une facture classique.

Maître d'oeuvre

Dans les métiers du bâtiment le maître d'oeuvre est la personne ou l'entreprise qui s'assure de la réalisation des travaux. Cela peut aller de la conception jusqu'au suivi de l'avancement des travaux ainsi que la réception du chantier.

Maître d'ouvrage

Dans les métiers du bâtiement le maître d'ouvrage est le client. Il peut être une personne, une entreprise, une collectivité, l'Etat...

Réception de travaux

La réception de travaux ou réception de chantier permet au client d'accepter les travaux réalisés et de constater qu'ils sont conformes aux prévisions. Cette réception peut être réalisée avec ou sans réserve. Elle a bien sûr lieu lorsque le chantier est terminé.

Recouvrement

C'est une activité encadrée par la loi qui consiste à mettre en place des actions pour obtenir le règlement des impayés. Ces moyens peuvent être judiciaires, amiables etc.

Relance client

La relance client est le fait de contacter un client en impayé afin d'obtenir le paiement d'une facture. Plusieurs relances peuvent parfois être nécessaires. Elles sont en général réalisées progressivement par téléphone, sms, courrier simple, lettre recommandée ou avec l'assistance d'un professionnel du recouvrement.

Réserve

Lors de la réception de travaux, le client peut émettre des réserves afin de signaler au(x) constructeur(s) des défauts ou des malfaçons lors de la réalisation des travaux.

Retenue de garantie

La retenue de garantie permet au client de régler une partie du montant des travaux effectués en différé. Le client s'assure ainsi de la bonne exécution des travaux et de la levée d'éventuelles réserves ou autres vices constatés. Légalement, le montant de cette retenue ne peut dépasser 5 % du montant des travaux et elle court pour au maximum un an. La date de démarrage du délai de retenue de garantie est la date de réception des travaux.

Situation d'avancement

Une situation correspond à l'avancement des travaux dans un chantier du bâtiment. Dans la situation pour chaque poste du chantier le pourcentage de réalisation est noté. Une situation est une facture qui doit être validée par le client ou le maître d'oeuvre. On parle aussi de facturation intermédiaire

TVA intracommunautaire

Numéro attribué à une entreprise assujettie à la TVA. Ce numéro doit être présent sur les factures de l'entreprise.