Pénibilité : le compte est bon
Deux décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif du compte pénibilité pourra totalement s’appliquer dès le 1er juillet sur les 10 facteurs de risques.
Deux décrets publiés au journal officiel le 31 décembre 2015
Deux décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif du compte pénibilité pourra totalement s’appliquer dès le 1er juillet sur les 10 facteurs de risques.
Ainsi, le gouvernement a coupé court aux tergiversations des organisations professionnelles en publiant au JO du 31 décembre 2015 deux décrets sur la pénibilité du travail dans les entreprises. Ils détaillent les seuils et les durées d'exposition à mesurer pour les six derniers facteurs de pénibilité qui n'étaient pas encore entrés en vigueur comme les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les agents chimiques, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes et le bruit.
Ces six facteurs s’ajoutent aux quatre en théorie déjà pris en compte depuis le 1er janvier 2015 par les employeurs : travail en équipe, travail en milieu hyperbare, travail répétitif et travail de nuit (si tant est qu’il ne s’agisse pas de nuits effectuées dans les conditions de travail en équipes successives alternantes).
Par ailleurs, la suppression de la fiche individuelle de pénibilité, annoncée en mai dernier par le gouvernement pour atténuer les tensions dans le secteur du bâtiment, a été confirmée par le décret. L’entreprise n’aura ainsi plus qu’une déclaration via la DADS ou la DSN à réaliser; la responsabilité d’informer les salariés par la transmission de fiches d’exposition aux facteurs de pénibilité revenant aux caisses de retraite.
Le compte est bon ?
Pas tout à fait car il reste aux branches professionnelles de finir par s’entendre en élaborant les référentiels métiers (révisable au moins tous les 5 ans), sachant qu’il ne peut y avoir qu'un seul référentiel pour chaque champ d'activité d'une branche. Là aussi, le décret précise que les organisations professionnelles ne disposent plus que de six mois pour mettre en place les référentiels pour une totale application dès le 1er juillet 2017. Mi-décembre, l’UPA avait indiqué par communiqué que rien ne serait possible avant 2017...
Les derniers articles
Voir tout
Pénalités de retard de chantier : calcul, montant et cadre légal
Un chantier livré en retard peut engager votre responsabilité contractuelle et vous exposer à des pénalités financières parfois importantes. Comprendre comment elles se calculent, dans quels cas elles s'appliquent et comment les encadrer est essentiel pour protéger la rentabilité de votre entreprise.
À ne pas confondre avec les pénalités de retard de paiement : ici, on parle du retard d'exécution ou de livraison d'un chantier.
Quand le sujet concerne plutôt une facture réglée trop tard par le client, les règles relèvent des retards de paiement dans le bâtiment.
Déboursé sec dans le bâtiment : définition, calcul et méthode pour fixer un prix rentable
Le déboursé sec désigne l'ensemble des coûts directs nécessaires pour réaliser un chantier : la main-d'œuvre, les matériaux et le matériel.
C'est votre point de départ pour tout chiffrage. Mais c'est là que beaucoup d'artisans commettent une erreur, confondre ce coût direct avec le prix à facturer.
Facturer au déboursé sec, sans y ajouter vos frais généraux ni votre marge, revient à travailler à perte.
Cet article vous explique comment calculer votre déboursé sec, construire la chaîne économique complète et fixer un prix de vente qui couvre réellement vos coûts.
Plateforme Agréée (PDP), annuaire, interopérabilité : le guide BTP pour bien choisir
Plateforme Agréée, PDP, annuaire, interopérabilité… Si ces mots vous donnent déjà mal au crâne, respirez : on est là pour ça.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises du bâtiment assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir leurs factures au format électronique. Et pour ça, impossible d’y échapper : il faut passer par une plateforme agréée. Mais c’est quoi, exactement ? Comment en choisir une quand on est plombier, maçon ou électricien et qu’on n’a pas une heure à perdre par jour devant un écran ?
Dans ce guide, on vous explique sans jargon ce qu’est une plateforme agréée (l’ancienne « PDP »), à quoi sert la fameuse liste de la DGFiP, comment choisir la vôtre, et comment l’annuaire national fait circuler vos factures tout seul en arrière-plan.
le chantier c'est VOUS !
