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Marc l'artisan

Deux décrets publiés au journal officiel le 31 décembre 2015

Deux décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif du compte pénibilité pourra totalement s’appliquer dès le 1er juillet sur les 10 facteurs de risques.

Ainsi, le gouvernement a coupé court aux tergiversations des organisations professionnelles en publiant au JO du 31 décembre 2015 deux décrets sur la pénibilité du travail dans les entreprises. Ils détaillent les seuils et les durées d'exposition à mesurer pour les six derniers facteurs de pénibilité qui n'étaient pas encore entrés en vigueur comme les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les agents chimiques, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes et le bruit.

Ces six facteurs s’ajoutent aux quatre en théorie déjà pris en compte depuis le 1er janvier 2015 par les employeurs : travail en équipe, travail en milieu hyperbare, travail répétitif et travail de nuit (si tant est qu’il ne s’agisse pas de nuits effectuées dans les conditions de travail en équipes successives alternantes).

Par ailleurs, la suppression de la fiche individuelle de pénibilité, annoncée en mai dernier par le gouvernement pour atténuer les tensions dans le secteur du bâtiment, a été confirmée par le décret. L’entreprise n’aura ainsi plus qu’une déclaration via la DADS ou la DSN à réaliser; la responsabilité d’informer les salariés par la transmission de fiches d’exposition aux facteurs de pénibilité revenant aux caisses de retraite.

Le compte est bon ?

Pas tout à fait car il reste aux branches professionnelles de finir par s’entendre en élaborant les référentiels métiers (révisable au moins tous les 5 ans), sachant qu’il ne peut y avoir qu'un seul référentiel pour chaque champ d'activité d'une branche. Là aussi, le décret précise que les organisations professionnelles ne disposent plus que de six mois pour mettre en place les référentiels pour une totale application dès le 1er juillet 2017. Mi-décembre, l’UPA avait indiqué par communiqué que rien ne serait possible avant 2017...

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