La facturation électronique et le e-reporting vont progressivement devenir obligatoires dans le BTP. Quand, comment et pourquoi ? Tout savoir.
La facturation électronique et le e-reporting vont progressivement devenir obligatoires pour toutes les entreprises. En tant qu’artisans du BTP, vous devrez donc faire évoluer votre processus de saisie comptable et d'envoi des factures. Qui est concerné ? Quand devrez-vous être prêts ? Quels sont les changements à prévoir ? Quels bénéfices aura cette nouvelle réforme dans la gestion de votre activité ? Batappli vous explique tout.
La facturation électronique, appelée aussi e-invoicing, englobe l’émission, l’envoi, la réception et le traitement de factures sous format numérique, via une plateforme informatique dédiée. Le e-reporting vient en complément : il désigne la transmission d’informations comptables auprès de l’administration fiscale.
Attention : la facturation électronique ne consiste pas à envoyer des factures sous format PDF, mais bien à créer des factures selon une trame précise. Leur transmission se fait obligatoirement par l’intermédiaire d’un système informatique spécifique. L’objectif est d’obtenir des formats de factures harmonisés, présentant des données structurées qui seront « lues » et traitées de manière automatisée par l’administration fiscale.
La réforme s’accompagne de l’apparition de 4 nouvelles mentions obligatoires à renseigner sur vos factures :
La facturation électronique et le e-reporting concernent les entreprises de biens et de services, assujetties à la TVA, dans le cadre d’opérations en BtoB (entre professionnels) réalisées sur le territoire français.
À noter : vous pouvez être assujettis à la TVA, sans être redevables de la TVA. En France, seules quelques rares activités ne sont pas soumises à TVA. Les micro-entreprises du BTP sont bien concernées par la facturation électronique.
L’obligation d’e-reporting inclut en plus la déclaration de contrats réalisés avec des particuliers (BtoC) et des entreprises étrangères non soumises à la TVA française. Les informations à transmettre sont relatives au montant des ventes et à la valeur de la TVA facturée.
La facturation électronique est déjà en vigueur depuis 2020 pour les entreprises ayant conclu des contrats avec l’État ou les collectivités territoriales. L’article 91 de la loi de finances pour 2024 prévoit peu à peu son extension à tous les secteurs, selon le calendrier suivant :
Nota Bene : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être aptes à recevoir des factures sous format électronique dès le 1er septembre 2026, si leur fournisseur est dans l’obligation de les émettre sous ce format.
Exemple : Votre fournisseur de matériel ou d’outillage est une grande entreprise, il vous transmet sa facture par voie électronique, vous devrez la recevoir sur une plateforme agréée.
En résumé, si vous êtes une TPE ou une PME, voici ce qu’il faut retenir :
Le non-respect de ces nouvelles mesures entraînera des amendes à hauteur de :
La facturation électronique a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA, mais aussi de simplifier la vie des entreprises. Voici les bénéfices sur votre gestion comptable :
Pour passer à la facturation électronique, il existe 2 types de plateformes :
Batappli sera un OD (opérateur de dématérialisation), un prestataire de service intermédiaire qui proposera l'échange avec plusieurs plateforme partenaire dont eFacture et Chorus. Notre logiciel sera compatible pour transmettre et recevoir vos factures au format électronique Factur-X.
Pour les utilisateurs de Batappli, peu de choses, vous pourrez continuer à émettre vos factures et effectuer votre e-reporting depuis votre logiciel habituel. Votre interface ne change pas.
Pour les artisans qui n’ont pas encore de logiciel de facturation, c’est le bon moment pour passer à la dématérialisation. En optant pour la solution Batappli, vous préparerez la transition en douceur et bénéficierez de notre accompagnement et de nos conseils à chaque étape.
Réduisez votre charge administrative, et tirez parti de la facturation électronique, grâce à Batappli, partenaire privilégié des entreprises du bâtiment, recommandé par les experts-comptables !
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