Facturation électronique : ce que toutes les entreprises doivent savoir avant septembre 2026

Comprendre la facturation électronique

Définition et contexte de la réforme

La facturation électronique désigne le processus par lequel les factures émises et reçues sont intégralement dématérialisées. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de simplification administrative et de lutte contre la fraude à la TVA. En France, elle est portée par des obligations légales visant à uniformiser les pratiques entre entreprises.

Au-delà des obligations réglementaires, la facturation électronique offre de nombreux avantages. Elle permet de gagner du temps, de limiter les erreurs liées aux traitements manuels et d’assurer une traçabilité optimale des échanges financiers. Pour les artisans et PME du bâtiment, elle représente une opportunité d’adopter des outils pratiques et de mieux gérer leur activité au quotidien.

Pour en savoir plus sur les détails et son contexte, consultez notre guide complet sur la facturation électronique et le e-reporting.

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Qui est concerné par cette réforme ?

La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, indépendamment de leur taille ou de leur activité. Cela inclut :

• Les grandes entreprises : organisations de plus de 5000 salariés avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d’euros.
• Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) : structures employant entre 250 et 4999 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 50 millions et 1,5 milliard d’euros.
• Les PME : entreprises avec moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.
• Les artisans et indépendants : travailleurs gérant seuls leur activité ou avec un très petit effectif.

Les micro-entreprises, bien qu’exonérées de TVA dans certains cas, devront également s’adapter pour recevoir des factures électroniques, afin de garantir des échanges en conformité avec leurs partenaires. Cette réforme vise donc à uniformiser les pratiques de facturation dans toutes les tailles d'entreprises.

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Quelle est la date de facturation électronique obligatoire ?

La date à retenir pour de la réforme sur la facturation électronique est le 1ᵉʳ septembre 2026.

À partir de cette date, toutes les entreprises en France devront être capables de recevoir des factures électroniques.

Pour les entreprises assujetties à la TVA, cette échéance complète un calendrier progressif qui a débuté avec l’obligation pour les grandes entreprises d’émettre des factures électroniques. Ce calendrier s’étend progressivement aux ETI, PME et micro-entreprises jusqu’en 2026-2027.

L’objectif est de garantir une compatibilité totale entre tous les acteurs économiques, des grandes entreprises aux micro-entreprises et de permettre une transition fluide vers des échanges dématérialisés.

Découvrez un récapitulatif des étapes et des échéances à venir dans cet article dédié : Facturation électronique en 2024 : tout comprendre.

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Les outils indispensables pour se mettre en conformité

La réforme de la facturation électronique impose l’utilisation d’outils spécifiques pour assurer la conformité et la fluidité des échanges entre entreprises. Deux principales catégories de solutions sont mises à disposition :

Portail Public de Facturation (PPF)

Le Portail Public de Facturation (PPF) est une plateforme officielle mise en place par l’État pour assurer la centralisation des informations liées à la facturation électronique.

Son rôle principal est de garantir une gestion efficace des données fiscales et une conformité réglementaire pour toutes les entreprises concernées.

Le PPF remplit plusieurs fonctions spécifiques :

• Servir d’annuaire central des entreprises habilitées, permettant de vérifier la conformité des destinataires des factures électroniques.
• Centraliser les données fiscales transmises par les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et les entreprises connectées directement, afin de simplifier le contrôle de la TVA par l’administration fiscale.

Contrairement à ce qui était initialement prévu, le PPF ne permet ni la transmission ni la réception directe des factures électroniques. Les entreprises doivent obligatoirement utiliser des PDP ou des solutions logicielles compatibles pour gérer ces opérations.

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Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont des solutions privées agréées par l’État, conçues pour accompagner les entreprises dans leur transition vers la facturation électronique.

Ces plateformes jouent un rôle important en assurant la transmission et la réception des factures électroniques tout en garantissant leur conformité avec la réglementation en vigueur.

Les PDP se distinguent par leurs fonctionnalités avancées, adaptées aux besoins variés des entreprises :

• Transmettre et recevoir des factures électroniques de manière sécurisée, en intégration avec des outils de gestion comme Batappli.
• Automatiser les processus administratifs, incluant le suivi des paiements, la gestion des relances et l’analyse des données financières.
• Gérer des volumes importants de transactions, ce qui les rend idéales pour les entreprises collaborant avec de nombreux partenaires commerciaux.

Ces plateformes sont particulièrement adaptées aux PME, artisans et grandes entreprises qui souhaitent optimiser leur gestion administrative, simplifier leurs échanges commerciaux et se conformer aux nouvelles exigences légales, tout en améliorant leur efficacité opérationnelle.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les outils nécessaires pour gérer vos factures électroniques, lisez notre article : Facturation électronique en 2024 : tout comprendre.

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Chez Batappli, nous sommes prêts à accompagner artisans et PME dans la transition vers la facturation électronique.

En tant qu’opérateur de dématérialisation (OD) et comme rôle de prestataire intermédiaire, permettant l’échange de vos factures électroniques avec plusieurs plateformes partenaires, telles que Chorus et eFacture, tout en garantissant une conformité totale avec la réglementation à venir dès septembre 2026.

Vous pouvez gérer l’émission et la réception de vos factures électroniques de manière fluide et sécurisée, tout en centralisant vos devis et échanges administratifs dans un outil intuitif et complet.

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Les avantages de choisir une solution prête dès aujourd’hui

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• Assurer votre conformité dès la première échéance en septembre 2026, sans stress ni retard.
• Maintenir une relation de confiance avec vos partenaires commerciaux en étant toujours conformes.

La facturation électronique est bien plus qu’une obligation légale : c’est une opportunité d’améliorer la gestion et l’efficacité de votre entreprise.

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