Le blog du bâtiment

Le Blog du bâtiment Batappli vous résume en 5 points le règlement général sur la protection des données qui vise aussi les artisans. Voici nos conseils pour être dans les clous, sans pour autant s’appeler Google ou Facebook.

Les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés bénéficient de conditions exceptionnelles pour engager des formations; une occasion à saisir pour être au top sur Batappli !

Comment calculer la TVA à partir du 1er janvier 2014 ?
A quel moment doit-on considérer que le taux est passé à 10 % lorsque le chantier a démarré en 2013 ?
Quand la TVA 5,5% s'applique-t-elle ?

Vos salariés conduisent des véhicules de votre entreprise ? Le blog du bâtiment vous invite à lire cet article, surtout s’ils accumulent les contraventions sur votre dos...

Quels éléments doivent obligatoirement apparaître sur un devis ? Pas besoin de chercher, de se poser des questions, Batappli propose un devis qui répond directement aux règles légales.

Les particuliers qui souhaitent bénéficier d’aides pour leurs travaux de rénovation énergétique (TVA à 5,5%, Eco-PTZ, CIDD...) doivent faire appel à un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement ». Comment obtenir ce label ? Suivez le mode d’emploi du Blog du bâtiment Batappli !

Un peu de répit pour les patrons du bâtiment ! La fiche individuelle de prévention des risques de pénibilité qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2015 ne sera pas obligatoire.

Du nouveau parmi les mentions particulières et obligatoires pour les artisans ou auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire (notamment la garantie décennale)^*.

Très attendue, la réforme du régime social des indépendants (RSI) semble en marche. Les députés PS de Vendée et du Gard Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis ce lundi 8 juin leur rapport d’étapes au Premier Ministre. Commandé le 8 avril dernier, ce document dresse sur 34 pages un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires, et surtout formule trente propositions pour l’améliorer.

Lors de travaux, notamment pour le compte de particuliers, un acompte est souvent réclamé. Or sa réception engage l’entreprise à éditer une facture d’acompte. Peu connu et donc peu pratiqué, cela reste obligatoire comme vous le détaille le blog du bâtiment...

Toute personne intervenant sur un chantier doit désormais disposer d’une carte d’identité professionnelle. Pourquoi, que risque-t-on en cas de non présentation et où se la procurer ? Le blog du bâtiment vous dit tout...

Les entrepreneurs du secteur privé n’ont plus que quelques semaines pour mettre en place la couverture santé obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016. Le blog du bâtiment vous rappelle qui est concerné et les modalités de sa mise en place.

Deux décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif du compte pénibilité pourra totalement s’appliquer dès le 1er juillet sur les 10 facteurs de risques.

L'administration fiscale vient de simplifier les règles concernant l’attestation nécessaire pour utiliser le taux de TVA réduit lors de travaux réalisés dans un logement ancien. Désormais, cette attestation n’est plus nécessaire pour les interventions dont le montant est inférieur à 300 € TTC.

Depuis ce 1er juillet 2016, les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 1er octobre 1997 ne peuvent plus circuler la journée dans la capitale. Pas facile dans ce cas de mener à bien des chantiers dans Paris ! Qui est concerné ? Que faire et qu’est-ce que la vignette Crit’air ? Décryptage avec le Blog du bâtiment.

Tous les ménages peuvent désormais cumuler les deux dispositifs de soutien aux travaux de rénovation énergétique Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’Éco-prêt à taux zéro (ou Éco-PTZ) depuis le 1er mars 2016.

Qu’est ce que le travail dissimulé, dit travail au noir ou clandestin ? Quelles sont les obligations d’une entreprise du BTP, notamment en cas de recours à la sous-traitance et quelles sont celles du donneur d’ordre client final ? Le Blog du bâtiment Batappli vous dit tout...

Le 16 mai 2016 est cette année la date du lundi de Pentecôte. Traditionnellement, il s’agit aussi de la journée de solidarité. De quoi s’agit-il ? Et peut-on quand même rester au lit ce 16 mai ? Le blog du bâtiment Batappli vous dit tout...

L’éco-PTZ est ouvert jusqu'au 31 décembre 2018. Il nécessite de monter un dossier établi sur la base d’un ou plusieurs devis s’il s’agit d’un bouquet de travaux. Il permet au client de financer ses travaux, pouvant s’étendre sur 3 ans, grâce à un prêt pouvant aller jusqu’à 30.000 € à taux zéro, remboursable jusqu’à 15 ans !

Il est possible de bénéficier d’une avance, notamment dans le cadre de marché de travaux. De quoi s’agit-il et quelle différence avec l’acompte ? Le Blog du bâtiment Batappli vous dit tout...

Pour vous aider à transformer vos devis en chantiers en 2017, le Blog du bâtiment Batappli vous propose une série d’articles présentant les différents dispositifs d’aides auxquels peuvent prétendre vos clients. Un véritable coup de pouce pour eux, mais aussi pour votre business en 2017 !

Depuis le 1er décembre 2016, pour sortir son véhicule de la fourrière il faut présenter, en plus de son permis de conduire en cours de validité, une attestation d’assurance couvrant le véhicule. Cette modification du Code de la route s'inscrit «dans le cadre de la lutte contre les comportements dangereux et vise à mieux détecter et sanctionner le défaut de permis de conduire et le défaut d’assurance».

Après le taux de TVA réduit, le CITE est l’incontournable «aide» dont peuvent bénéficier les particuliers. Il peut baisser implicitement la facture de certains travaux parfois de 30%.

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, s’applique sur les ventes de prestations de services et de produits. Elle est collectée (dûe) par les entreprises qui la reversent ensuite à l’administration fiscale, à l’exception des entreprises qui ont opté pour la franchise de TVA. Si l’entreprise ne doit donc pas se soucier de cette TVA, notamment lorsqu’elle calcule son chiffre d’affaires, et doit veiller à ce qu’elle n’impacte jamais sa trésorerie, il en va autrement pour son client qui lui la règle toujours...

Les régions, départements, communes et parfois les agences de l’eau ou d’électricité peuvent accorder des aides cumulables pour la réalisation de travaux. Cependant, elles nécessitent la constitution d’un dossier assez lourd et sont souvent conditionnées aux ressources.

Ces aides sont octroyées par les fournisseurs d’énergie et de carburant. Majoritairement versées aux particuliers, elles concernent parfois les entrepreneurs qui servent aussi d’intermédiaires, tel avec l’éco-prime CEE Capeb-Total.

Après le va-et-vient en matière d’éligibilité ou pas, il est particulièrement difficile de savoir à quelle(s) aide(s) un propriétaire, locataire ou bailleur a le droit lorsqu’il entreprend, en 2018, des travaux de rénovation énergétique dans son logement. L’Ademe vient d’éditer un nouveau guide pour y voir plus clair, Le Blog du bâtiment Batappli vous le résume ici.

Les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France reçoivent progressivement leurs nouvelles cartes d’identification.

Voilà une nouvelle disposition qui ne va pas vous faire rire. Elle s’imposera aux professionnels dès le 1er avril suite aux agissements de quelques moutons noirs ; plus escrocs que plaisantins à l’origine de 9.000 plaintes déposées chaque année auprès de la répression des fraudes !

La mesure que devait s'appliquer à tous les logiciels, et notamment à la facturation pour les auto-entrepreneurs, ne concernera finalement que les logiciels et systèmes de caisse, c'est à dire ceux utilisés lors des ventes au comptoir.

L’obtention d’un permis de conduire est souvent nécessaire à la réalisation d’un projet professionnel, tout particulièrement pour les jeunes et notamment dans le bâtiment, où l’activité est par nature mobile, donc susceptible à des déplacements.

Le crédit d’impôt est prolongé d’un an en 2018 avant la mise en place d’une prime moins « intéressante ». En revanche, les fenêtres, portes d’entrée et volets isolants ne sont plus éligibles dès la fin de l’année.

Batappli, un logiciel édité depuis 1999 d’abord, il faut préciser que l'obligation de se doter d’un logiciel de gestion certifié au 1er janvier 2018 sera appliquée. Batappli respecte bien évidemment cette exigence…

Suite à la grogne des professionnels, le crédit d’impôts pour la pose de portes, fenêtres et volets isolants est maintenu 3 mois de plus, jusqu’en mars 2018. Mais attention il est passé de 30 à 15% dès ce mercredi 27 septembre 2017 !

Qualibat vient d’annoncer différentes nouveautés applicables dès le début 2018 pour les entreprises titulaires de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) : suivi du dossier de qualification et suivi annuel en ligne, simplification de la nomenclature des qualifications.

Vous travaillez avec des acteurs de la sphère publique ? Bientôt vous serez obligés d’utiliser Chorus Pro pour envoyer vos factures de travaux par voie électronique. Le Blog Batappli vous propose une série d’articles pour comprendre Chorus Pro.

Batappli permet de réaliser ses factures à partir des devis. Il permet aussi de tenir un état de stocks et d’enregistrer les factures reçues des fournisseurs. Batappli offre également un export des différents éléments vers un logiciel de comptabilité. Mais quelles sont exactement les obligations d’une entreprise en matière de comptabilité et est-ce possible de se passer d’un expert-comptable ? Le Blog du bâtiment Batappli fait le point.

À partir de janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé chaque mois directement par les employeurs. Le Blog du bâtiment Batappli vous explique comment tout ceci va se passer...

TVA à 20% ou 10% ? Pas toujours facile de s’y retrouver car les taux évoluent selon les travaux d’aménagement.

Explications.

Batappli propose quelques modèles de documents, devis et factures, qu’il est possible de personnaliser ou de modifier. Un entrepreneur peut aussi créer sa propre mise en page. Le Blog du bâtiment Batappli vous liste tout ce qu’il faut faire apparaître sur ce document.

Pour travailler mieux et surtout en sécurité, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une subvention pouvant aller jusqu’à 50% et 25.000 € par entreprise ! Le Blog du bâtiment vous en dit plus sur ce dispositif.

Modernisée par un nouvel arrêté complété de guides techniques, la réglementation des installations gaz se veut plus souple. Et surtout plus évolutive pour faciliter l’innovation technique.

A compter du 1^er janvier 2020, c’est l’arrêté du 23 février 2018 qui fixera les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective.

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds de solidarité (1,2 milliard d’euros pour le mois de mars), de façon à aider les entreprises touchées par la crise sanitaire Covid-19. Conditions et modalités.

Instaurée en 2003 pour aider à financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées, la journée de solidarité est généralement effectuée le lundi de Pentecôte (10 juin 2019). Mais libre à l’entrepreneur, en concertation avec ses salariés, de déterminer une autre date.

Présenté vendredi 27 septembre au Conseil des ministres, le Projet de Loi de Finances 2020 durcit les conditions du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

Etape incontournable et essentielle dans l’activité d’une entreprise, la facturation fait l’objet d’une législation stricte. Depuis le 1^er Octobre, toutes les factures émises doivent comporter deux nouvelles mentions obligatoires.

A l’occasion d’un point presse organisé à distance le 2 novembre dernier par le ministère de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, a précisé les modalités de mise en œuvre du nouveau confinement pour le secteur du BTP. Focus sur 7 mesures annoncées pour assurer la continuité de l’activité.

Impacté par la pandémie du Covid-19, le secteur du BTP essaie de s’adapter à la situation. Des mesures fiscales et sociales se mettent en place progressivement. Tour d’horizon.

Validé jeudi 2 avril 2020 par le gouvernement, le guide de préconisations réalisé par L’OPPTB va permettre aux professionnels de la construction de relancer leur activité tout en respectant des consignes sanitaires strictes.

Depuis le 1^er octobre 2020 un crédit d’impôt exceptionnel, en faveur des TPE et PME, est entré en vigueur dans le cadre du plan de relance gouvernemental.

Après une période de flou juridique, c’est officiel : depuis le 1^er octobre 2020, des études géotechniques sont obligatoires avant la construction d’une maison. Une avancée qui sécurise les risques de litiges entre les différents intervenants.

Dans le cadre de la présentation du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), le gouvernement a annoncé une série de mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité du BTP.

Pour inciter les ménages français à engager dans leurs habitations des travaux de rénovation énergétique, des opérations « coup de pouce » sont mises en place.

Passer à la digitalisation est une évidence pour nombre d’artisans du bâtiment qui souhaitent gagner en productivité. Mais cette transition numérique a un coût. Au-delà du Plan de Relance, de nombreuses aides financières sont mises en place par l’Etat et les collectivités. Tour d’horizon.

Issu des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et Résilience vise à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Des mesures qui concernent directement le secteur de l’artisanat du BTP.

L’annonce d’un délai supplémentaire pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage est une mesure bienvenue pour les entreprises artisanales du bâtiment.

Dans le cadre de son plan France Relance, l’Etat propose plusieurs aides dont les MOOC, acronyme de « Massive Open Online Course », formations en ligne dédiées aux artisans souhaitant démarrer leur transformation numérique. Une vraie opportunité à saisir dès maintenant.

Incontournable, l’assurance décennale vise à protéger les artisans de tous dommages compromettant la solidité de l’ouvrage de construction. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Quand la souscrire ? Comment la choisir ? ... Le point avec Pascal Christol, secrétaire général de la Capeb Hérault

La garantie de parfait achèvement fait partie des trois garanties légales que le maitre d’ouvrage peut actionner en cas d’apparition de malfaçons, vices ou désordres.

Depuis 2016, la loi impose aux professionnels du BTP l’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation. Pour que cette obligation ne soit plus une contrainte, faisons le point avec Anaïs Chekir-Rogeon, Secrétaire Générale Adjointe à la CAPEB 86.

Déjà obligatoire depuis 2020 dans le secteur public, la facture électronique se généralise et concernera bientôt tous les marchés. Alors autant anticiper…

Dans le cadre de l’entretien périodique des chaudières et des systèmes thermodynamiques, le professionnel doit dorénavant effectuer de nouveaux points de contrôles. Explications.

La prime CEE est un réel atout pour les professionnels du bâtiment : découvrez ce qui change en 2024 et comment en faire profiter vos clients.

Dans le cadre des Assises du bâtiment, le gouvernement a annoncé une première salve de 13 mesures pour aider les entreprises du BTP face à l’inflation et les accompagner dans leur transition écologique.

MaPrimeAdapt' pour rénover les logements des séniors, tous les corps d’état sont concernés :

Dédié aux travaux d’aménagements des logements des seniors, le dispositif MaPrimeAdapt sera lancé dès 2024. Encore une nouvelle aide ?

Les aides à la rénovation énergétique évoluent en 2024. Pour les professionnels du bâtiment, se tenir informé est nécessaire : Batappli fait le point.

Evolution de MaPrimeRenov, harmonisation des audits, hauteur sous plafond revue à la baisse… tour d’horizon des nouvelles réglementations concernant le secteur du BTP.

Professionnels du bâtiment, vous souhaitez connaître les aides à la rénovation énergétique pour vos clients ? Découvrez l’éco-prêt à taux zéro.

Vous êtes une entreprise du bâtiment et vous employez des salariés pour un chantier ? Qu’ils soient en CDI ou en intérim, la carte BTP est obligatoire.

Dispositif fiscal obligatoire en France, l’autoliquidation de la TVA concerne principalement le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Cette mesure s’applique lorsque des travaux de sous-traitance sont effectués pour le compte d’une entreprise donneuse d’ordre soumise à la TVA. 

Vous êtes un artisan ou un professionnel du bâtiment et vous souhaitez comprendre les enjeux de l’audit énergétique en 2024 ? Batappli vous explique tout.

La facturation électronique et le e-reporting vont progressivement devenir obligatoires dans le BTP. Quand, comment et pourquoi ? Tout savoir.