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Marc l'artisan

Créée en 2005 par la loi POPE, la prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est une prime destinée à aider financièrement les particuliers dans leurs travaux de rénovation, qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs ou locataires. En dehors des avantages qu’une telle prime peut apporter aux ménages souhaitant rénover leur logement, celle-ci est également une opportunité pour tous les artisans qui peuvent en faire un argument commercial de taille.

Encadrée par l’État, la prime CEE est actualisée et réajustée tous les ans selon des critères bien précis. Artisans, découvrez avec Batappli ce qui change en 2024 et comment aider vos clients à en bénéficier !

La prime CEE : quels changements en 2024 ?

La prime CEE : rappel

Fonctionnant selon le principe du pollueur-payeur, la prime CEE, ou Certificat d’Économie d’Énergie, permet aux entreprises considérées comme polluantes de participer à la transition écologique en aidant les ménages à réduire leur consommation d’énergie.

Ces entreprises, principalement des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc.) ou des acteurs de la grande distribution, se voient ainsi obligées de verser une prime aux particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique. Cette dernière peut prendre différentes formes :

• Aide financière ;
• Réduction de facture ;
• Chèque énergie ;
• Bon d’achat, etc.

En plus des primes CEE dites “standard”, des primes “Coup de pouce” existent également pour des travaux spécifiques : celles-ci permettent l’obtention d’une prime CEE bonifiée.

Les changements en 2024

La prime CEE est l’objet de changements et d’actualisation chaque année. L’année 2024 n’échappe pas à la règle.

Dès le 1er janvier 2024, trois changements majoritaires seront à prendre en compte :

• Revalorisation de la prime CEE pour les rénovations globales. Cette revalorisation concerne les rénovations d’ampleur pour lesquelles les ménages pourront demander un “parcours accompagné” et une aide unique centralisée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). La prime CEE serait intégrée directement dans cette aide unique, cumulée avec d’autres aides. Attention, cela ne concerne que les logements individuels !
• Suppression des aides CEE pour les chaudières à gaz : le gouvernement souhaite ainsi mettre progressivement fin aux aides concernant des installations fonctionnant avec des énergies fossiles ;
• Mise à jour des travaux concernés par les primes “Coup de pouce”.

En 2024, les primes bonifiées de la CEE, dites “Coup de pouce” et prioritairement destinées aux ménages les plus modestes, seront accordées dans le cas des travaux suivants :

• Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ;
• Rénovation performante d’une maison individuelle ;
• Installations de chauffage.

Pour ces primes CEE bonifiées, les travaux doivent être engagés (avec un devis signé) avant le 31 décembre 2025, et être achevés au 31 décembre 2026.

Attention : le Coup de pouce Isolation a lui déjà été supprimé au 1er juillet 2022.

Les critères pour la prime CEE 2024

En 2024, pas de changement spécifique concernant l’éligibilité des ménages à la prime CEE : tous les ménages sont éligibles à cette prime, sans condition de ressources.

La prime CEE se calcule selon un montant forfaitaire prenant en compte les revenus du foyer, la nature des travaux, leurs coûts et les économies d’énergie réalisées.

Les seuls critères pour en bénéficier sont les suivants :

• Le logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans ;
• Les travaux doivent améliorer sa performance énergétique ;
• Le professionnel des travaux doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Vous êtes artisan ou professionnel du bâtiment RGE ? Vous avez tout intérêt à évoquer la prime CEE et ses actualisations en 2024 avec vos clients. En plus de l’argument financier, parler de cette prime vous permet de montrer votre connaissance du sujet. De quoi inspirer confiance à votre client !

Mais le fonctionnement du dispositif CEE n’est pas toujours évident à comprendre : Batappli vous explique les détails de la marche à suivre.

Demande de prime CEE : comment ça marche ?

Les avantages et les obligations pour l’artisan

Comme pour MaPrimeRénov, l’éco-prêt à taux zéro ou d’autres aides, la prime CEE est un argument commercial imparable : elle permet à vos clients de bénéficier de tarifs avantageux pour leur rénovation et donc d’augmenter vos chances de signer des chantiers.

De plus, la prime CEE vous offre la possibilité de figurer sur les annuaires des entreprises partenaires du dispositif : vous pouvez ainsi attirer de nouveaux clients !

Ce dispositif intéressant soumet en contrepartie les artisans à certaines contraintes. Ainsi, vous devez mentionner certaines précisions sur le devis et la facture, en plus des normes habituelles :

• La part de réduction due à la prime CEE sur le prix total (HT et TTC) ;
• Si le client n’avance pas les frais et bénéficie d’une remise directe sur la facture, la mention “cession de certificats d’économie d’énergie”, datée et signée ;
• La certification RGE et le numéro de certification ;
• La description technique des travaux réalisés ou des équipements installés, en fonction de la nature de ces derniers.

Enfin, vous êtes tenu à une obligation de résultat, c’est-à-dire que les travaux doivent améliorer les performances énergétiques du logement de votre client. Conservez bien les papiers, devis et factures, car des contrôles peuvent avoir lieu plusieurs années après les travaux.

Le fonctionnement du dispositif CEE

Le dispositif de la prime CEE compte trois acteurs : le professionnel du bâtiment, le client et le fournisseur d’énergie obligé. Plusieurs modalités existent de demande de cette prime. Comment bien accompagner son client dans la demande de primes CEE ?

Trois possibilités s’offrent à vous :

Prime CEE du point de vue de l’entrepreneur : nos conseils

Nos conseils

• Obtenez la certification RGE. Plus d’informations sur l’obtention de ce certificat RGE sur le site du gouvernement ;
• Comparez les entreprises obligées : les fournisseurs d’énergie n’ont pas tous les mêmes offres pour la prime CEE. Renseignez-vous sur Internet pour vous engager avec le fournisseur qui vous semble proposer l’offre la plus intéressante, pour les clients comme pour vous ;
• En plus de la prime et de son montant, observez toujours les modalités de versement de la prime CEE pour chaque fournisseur ;
• Attention : la demande de prime CEE doit impérativement être faite avant la signature du devis.

Les programmes Oscar et FEEBAT pour être accompagné

Pour aider chaque professionnel du bâtiment avec le système des aides privées ou publiques, l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement) a créé en 2022 le programme Oscar, ou programme d’Optimisation et de Simplification des Certificats d’économie d’énergie pour les Artisans de la Rénovation énergétique.

Celui-ci a formé des RAR, Référents à la Rénovation énergétique, présents sur le territoire. Vous pouvez les contacter pour bénéficier de leur aide. Le programme Oscar propose même un annuaire en ligne des aides à la rénovation énergétique.

Enfin, des formations existent pour vous accompagner dans votre montée en compétences : c’est le cas de la FEEBAT (Formation aux Économies d'Énergie pour la rénovation énergétique).

Comme les aides Ma Rénov, MaPrimeRénov ou l’éco-prêt, la prime CEE sert à encourager la rénovation énergétique de chaque pièce et de chaque logement. Pouvoir conseiller vos clients sur l’obtention de cette prime constituera un argument commercial imparable.

Besoin d’aide dans l’établissement de vos devis et factures ? Le logiciel Batappli est là pour simplifier la gestion d’activité des professionnels du bâtiment !