Simplification : pas d’attestation de TVA pour les travaux de moins de 300 €
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31 Mar 2016
L'administration fiscale vient de simplifier les règles concernant l’attestation nécessaire pour utiliser le taux de TVA réduit lors de travaux réalisés dans un logement ancien. Désormais, cette attestation n’est plus nécessaire pour les interventions dont le montant est inférieur à 300 € TTC.
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