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Marc l'artisan

Facturation électronique et e-reporting dans le BTP : tout savoir

La facturation électronique et le e-reporting vont progressivement devenir obligatoires pour toutes les entreprises. En tant qu’artisans du BTP, vous devrez donc faire évoluer votre processus de saisie comptable et d'envoi des factures. Qui est concerné ? Quand devrez-vous être prêts ? Quels sont les changements à prévoir ? Quels bénéfices aura cette nouvelle réforme dans la gestion de votre activité ? Batappli vous explique tout.

E-invoicing, e-reporting : qu’est-ce que c’est ?

La facturation électronique, appelée aussi e-invoicing, englobe l’émission, l’envoi, la réception et le traitement de factures sous format numérique, via une plateforme informatique dédiée. Le e-reporting vient en complément : il désigne la transmission d’informations comptables auprès de l’administration fiscale.

Attention : la facturation électronique ne consiste pas à envoyer des factures sous format PDF, mais bien à créer des factures selon une trame précise. Leur transmission se fait obligatoirement par l’intermédiaire d’un système informatique spécifique. L’objectif est d’obtenir des formats de factures harmonisés, présentant des données structurées qui seront « lues » et traitées de manière automatisée par l’administration fiscale.

La réforme s’accompagne de l’apparition de 4 nouvelles mentions obligatoires à renseigner sur vos factures :

• le numéro de SIREN ;
• l’adresse de livraison de biens, lorsqu’elle est différente de l’adresse du client ;
• le type de transaction : livraison de biens ou services ou les deux ;
• le paiement de la TVA d’après les débits, si vous avez fait ce choix.

Qui est concerné par la dématérialisation de facture ?

La facturation électronique et le e-reporting concernent les entreprises de biens et de services, assujetties à la TVA, dans le cadre d’opérations en BtoB (entre professionnels) réalisées sur le territoire français.

À noter : vous pouvez être assujettis à la TVA, sans être redevables de la TVA. En France, seules quelques rares activités ne sont pas soumises à TVA. Les micro-entreprises du BTP sont bien concernées par la facturation électronique.

L’obligation d’e-reporting inclut en plus la déclaration de contrats réalisés avec des particuliers (BtoC) et des entreprises étrangères non soumises à la TVA française. Les informations à transmettre sont relatives au montant des ventes et à la valeur de la TVA facturée.

Obligation de facture électronique, à quelle date ?

La facturation électronique est déjà en vigueur depuis 2020 pour les entreprises ayant conclu des contrats avec l’État ou les collectivités territoriales. L’article 91 de la loi de finances pour 2024 prévoit peu à peu son extension à tous les secteurs, selon le calendrier suivant :

• 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises intermédiaires ;
• 1er septembre 2027 pour les TPE et PME.

Nota Bene : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être aptes à recevoir des factures sous format électronique dès le 1er septembre 2026, si leur fournisseur est dans l’obligation de les émettre sous ce format.

Exemple : Votre fournisseur de matériel ou d’outillage est une grande entreprise, il vous transmet sa facture par voie électronique, vous devrez la recevoir sur une plateforme agréée.

En résumé, si vous êtes une TPE ou une PME, voici ce qu’il faut retenir :

• Dès 2026, vous devrez être en mesure de recevoir des factures fournisseurs sur une plateforme homologuée ;
• Si vous travaillez avec des entreprises, vous devrez passer à la facturation électronique dès 2027 ;
• Si vous travaillez avec des particuliers, vous devrez réaliser le e-reporting dès 2027 ;
• Si vous travaillez avec des entreprises et des particuliers, vous êtes concernés par la facturation électronique et le e-reporting dès 2027.

Le non-respect de ces nouvelles mesures entraînera des amendes à hauteur de :

• 15 EUR par facture non conforme (amende plafonnée à 15 000 EUR par an) ;
• 250 EUR pour non-respect de l’obligation d’e-reporting (maximum 15 000 EUR par an).

Les avantages de la facturation électronique

La facturation électronique a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA, mais aussi de simplifier la vie des entreprises. Voici les bénéfices sur votre gestion comptable :

• Réduction du risque d’erreur : le processus de création de factures est facilité grâce au format unique, les mentions obligatoires sont indiquées, ce qui diminue le risque d’erreur, de non-conformité et d’informations manquantes ;
  
  
• Passage au zéro papier : il diminue les coûts de fonctionnement et réduit le risque de perte de documents ou d’oubli de traitement, toutes les factures clients et fournisseurs sont centralisées au même endroit, stockées dans un espace sécurisé et conservées pendant 6 ans ;
  
  
• Gain de temps administratif : la plateforme automatise les traitements et renseigne le statut de votre facture (déposée, rejetée ou prise en charge, refusée ou approuvée, encaissée), vous pouvez suivre son état d’avancement de manière transparente, ce qui facilite vos relances et votre recouvrement ;
  
  
• Simplification de déclaration de TVA : le dispositif prévoit à terme le pré-remplissage des déclarations de TVA ;
  
  
• Gestion facilitée de la trésorerie : d’une part, la meilleure fluidité et traçabilité des documents améliore les délais de paiement (qui seront aussi mieux contrôlés), d’autre part le statut des factures électroniques indique aux services des impôts à quel moment ils pourront prélever ou déduire la TVA ;
  
  
• Possibilité de sécuriser vos factures pour éviter la fraude grâce au cachet électronique : il garantit l’intégrité des données de la facture et certifie l’origine de son émetteur.

Facturation électronique et e-reporting : fonctionnement et mise en œuvre

Pour passer à la facturation électronique, il existe 2 types de plateformes :

• le Portail Public de Facturation (PPF), sur le modèle de Chorus Pro utilisé actuellement pour les contrats avec les marchés publics : il s’agit du portail public gratuit, qui sera doté de toutes les fonctionnalités de base permettant aux entreprises d’être en conformité avec la réforme ;
• Une PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) : ce sont des plateformes privées immatriculées auprès de l’administration fiscale, qui pourront proposer un ensemble de solutions plus étendu, comme la mise en place de tableaux de bord spécifiques (suivi des impayés ou de trésorerie en temps réel), ou la transmission automatique de vos documents à votre expert-comptable.

Que proposera Batappli ?

Batappli sera un OD (opérateur de dématérialisation), un prestataire de service intermédiaire qui proposera l'échange avec plusieurs plateforme partenaire dont eFacture et Chorus. Notre logiciel sera compatible pour transmettre et recevoir vos factures au format électronique Factur-X.

Professionnels du BTP, qu’est-ce que cela change pour vous ?

Pour les utilisateurs de Batappli, peu de choses, vous pourrez continuer à émettre vos factures et effectuer votre e-reporting depuis votre logiciel habituel. Votre interface ne change pas.

Pour les artisans qui n’ont pas encore de logiciel de facturation, c’est le bon moment pour passer à la dématérialisation. En optant pour la solution Batappli, vous préparerez la transition en douceur et bénéficierez de notre accompagnement et de nos conseils à chaque étape.

Réduisez votre charge administrative, et tirez parti de la facturation électronique, grâce à Batappli, partenaire privilégié des entreprises du bâtiment, recommandé par les experts-comptables !