Gestion bâtiment

Marc l'artisan

Le 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeAdapt’ est devenu effectif.

Parmi les aides financières de l’État, cette subvention cible les travaux destinés à adapter les logements des ménages face à une perte d’autonomie ou à un handicap. Avec l’allongement de la durée de vie de la population, permettre aux Français de vieillir chez eux plutôt qu’en Ehpad était une des promesses de campagne 2022 du président Emmanuel Macron.

Mais est-ce une énième prime, au parcours compliqué ? Qu’est-ce que cela change pour les artisans, et quel intérêt y a-t-il à bien connaître cette aide financière ? Explications avec Batappli.

MaPrimeAdapt’, c’est quoi ?

Parallèlement à MaPrimeRénov’, l’État français a développé une autre aide financière, MaPrimeAdapt’, pour permettre aux ménages les plus modestes de réaliser des travaux d’aménagement spécifiques dans leur logement : il s’agit d’adapter leur lieu de vie à une perte d’autonomie, liée à la vieillesse ou à un accident, ou à un handicap.

Par ce dispositif, le gouvernement entend soutenir le maintien à domicile des seniors, souvent primordial pour leur santé mentale et leur bien-être. Monte-escaliers, volets roulants ou encore rampes dans les sanitaires sont autant d’installations qui peuvent être utiles à une personne âgée au quotidien, mais aussi prévenir les chutes ou les accidents.

De la même façon, les personnes souffrant de handicap peuvent bénéficier de MaPrimeAdapt’ pour l’adaptation de leur logement : cette subvention peut par exemple servir à financer l’élargissement des portes pour faciliter la circulation d’un fauteuil roulant.

Mise en place et pilotée par l’Anah (Agence nationale du logement et de l’habitat), MaPrimeAdapt’ est la fusion de trois aides, celle de l’Anah, de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et du crédit d’impôt autonomie : elle est destinée à simplifier les démarches pour les ménages.

Cette prime est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Pourquoi les artisans sont-ils concernés par MaPrimeAdapt’ ?

Professionnels du bâtiment et artisans, cette nouvelle prime vous concerne : en effet, savoir expliquer le dispositif à vos clients intéressés est important pour pouvoir les conseiller. Cela atteste aussi de votre sérieux et de votre fiabilité. Vos clients, notamment les seniors, ont souvent besoin d’un accompagnement pour réaliser ce type de travaux, ou ne sont tout simplement pas au courant de l’existence de ces aides.

Un argument à mettre en avant pour vos prochains devis !

Pour quels métiers du BTP ?

Face à la diversité des travaux concernés par la rénovation de l’habitat, tous les corps de métier du bâtiment sont concernés. En effet, avec les ambitions du dispositif, qui entend adapter 50 000 logements par an d’ici 2027, les besoins sont énormes.

Quels types de travaux ?

Le site France Rénov’ distingue deux types de travaux visés par le dispositif MaPrimeAdapt’ :

• l’accès au logement (en cas de perte d’autonomie ou de handicap) : élargissement des portes, installation d’une rampe d’escalier, création d’une place de parking PMR (Personne à Mobilité Réduite), etc. ;
• l’adaptation du logement : transformation d’une baignoire en douche, installation d’une rampe dans la salle d’eau, installation de volets roulants ou un d’un monte-escaliers, etc.

Ces travaux peuvent être réalisés dans tout logement, maison ou appartement, et bénéficier également aux parties communes d’une copropriété.

Qui peut réaliser les travaux ?

Tous les artisans sont dans la capacité de réaliser les travaux : le choix dépend du bénéficiaire de la prime et commanditaire des travaux (avec le conseil de l’AMO, Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage). Cependant, le site France Rénov’ mentionne les différents labels existants, qui garantissent du sérieux et des compétences en la matière de l’artisan (Silverbat, Handibat, Proadapt, etc.).

À noter :
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) propose aux artisans de se préparer à ce nouveau marché. Pour cela, des formations à distance devraient prochainement être proposées aux adhérents afin d’obtenir le droit d’usage du label Proadapt.

MaPrimeAdapt’ : comment conseiller ses clients ?

Vos clients sont intéressés par des travaux d’adaptation de leur logement : que doivent-ils faire pour bénéficier de l’aide MaPrimeAdapt’ ? Sachez les conseiller pour augmenter les chances de réalisation de vos futurs chantiers.

Qui est éligible à cette aide financière ?

Si les personnes en perte d’autonomie ou souffrant de handicap sont les premières concernées par MaPrimeAdapt’, cette subvention entend également prévenir les risques, notamment de chutes, et s’adresse ainsi aux personnes de 70 ans et plus. En effet, il ne sert à rien d’attendre l’accident pour réaliser des travaux d’aménagement : l’adaptation de son domicile à sa mobilité est primordiale.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes (pour au moins un membre du foyer) :

• être âgé de 70 ans ou plus ;
• être âgé de 60 à 69 ans, avec une perte d’autonomie (niveaux 1 à 6 des groupes iso-ressources) ;
• être en situation de handicap (taux d’incapacité supérieur à 50 %) ;
• être propriétaire de son logement, ou locataire avec l’accord du propriétaire pour la réalisation des travaux.

Enfin, l’aide MaPrimeAdapt’ est réservée aux ménages à revenus modestes et très modestes, en accord avec les barèmes de ressources établis par le gouvernement et France Rénov’.

Quel est le montant des aides ?

Le montant des aides va de 50 à 70 % de prise en charge des travaux, selon les ressources du ménage. Ce financement est limité par un plafond de 22 000 € HT.

De plus, cette subvention est cumulable avec d’autres aides, comme la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou les aides à la rénovation énergétique (comme MaPrimeRénov’).

Quelles sont les démarches à suivre ?

MaPrimeAdapt’ est non seulement une aide financière, mais permet également aux ménages de bénéficier d’un accompagnement par un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) : celui-ci est par ailleurs obligatoire.

Avant de déposer un dossier de demande d’aide MaPrimeAdapt’, votre client doit suivre les démarches suivantes :

1. Prendre un RDV avec un conseiller MaPrimeRénov’ sur le site France Rénov’. Celui-ci viendra visiter le domicile. En fonction de la situation, un ergothérapeute pourra intervenir avec l’AMO pour le diagnostic du logement.
2. Contacter un accompagnateur AMO habilité.
3. Demander aux professionnels du bâtiment un devis pour les travaux.
4. Déposer la demande de subvention.

Pour cette demande, deux processus sont possibles :

• déposer le dossier en version papier auprès des bureaux locaux de l’Anah ;
• déposer la demande en ligne sur la plateforme MaPrimeAdapt’.

Votre client pourra faire réaliser les travaux après notification de l’accord de subvention. Une fois la réalisation terminée, il recevra le montant de l’aide financière.

MaPrimeAdapt’, France Rénov’ et autres primes CEE : suivez l’actualité des aides de l’État et du secteur du BTP avec le blog Batappli !

Besoin d’aide dans la réalisation de vos factures ou de vos devis ?
Découvrez notre logiciel pour les professionnels du bâtiment.