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Marc l'artisan

Une facture de solde est un document comptable important pour toute entreprise : aussi appelée “facture finale”, c’est elle qui vient clôturer une transaction commerciale, qu’il s’agisse de biens ou de services. Celle-ci est particulièrement utilisée lorsqu’il y a eu versement d’un acompte au préalable, ou lors d’échanges commerciaux de longue durée.

Artisans et professionnels du bâtiment, vous pouvez avoir besoin de réaliser une facture de solde lors d’un chantier. Comment faire, quelles sont les mentions légales obligatoires, et qu’est-ce qui la distingue d’une facture classique ? Y a-t-il des changements en 2024 ? Batappli répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’une facture de solde ou “facture finale”?

Définition

La facture de solde, ou facture finale, est un document comptable qui intervient à la fin d’une transaction commerciale entre un client et son fournisseur : elle mentionne le prix final de la prestation de services ou de la livraison de biens, ainsi que le montant encore dû par le client.

En effet, ce type de facture est utilisé lorsque le client a versé un acompte : celle-ci récapitule alors le ou les montant(s) déjà versés, le prix total de la transaction et la somme encore due.

Comme toute facture, la facture de solde est un document obligatoire, encadré par la législation (article 289 du Code du commerce). En effet, la loi impose la création d’une facture pour toute somme d’argent versée : un fournisseur devra donc créer une facture d’acompte lorsqu’il reçoit un paiement en amont de la livraison ou de la prestation.

Pour clôturer la transaction et réclamer la fin du paiement, il lui faut créer une facture de solde.

Exemple

Lors d’un projet de chantier, vous constatez que la marchandise qu’il vous faut commander est onéreuse : vous vous êtes alors entendu avec votre client pour que celui-ci vous verse un acompte en amont de la livraison. La facturation s’établit comme suit :

• vous élaborez le devis et le client le signe ;
• vous créez la facture d’acompte (obligatoire) pour toucher le premier versement ;
• vous effectuez le chantier ;
• à la livraison, vous transmettez à votre client la facture de solde, mentionnant le prix total du chantier, l’acompte déjà versé, et la somme qu’il lui reste à payer.

Modèle de facture de solde

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à insérer

Différence entre facture d’acompte et facture de solde

La facture de solde est la facture définitive : c’est elle qui fait foi et clôture une transaction commerciale. Si la facture d’acompte est obligatoire pour toucher un premier versement, celle-ci est purement indicative.

Bon à savoir : Même si cela n’est pas obligatoire, Batappli vous conseille d’inscrire “Facture d’acompte” en haut de ce type de document. En effet, cela vous permet de les distinguer des autres factures, et ainsi de limiter les erreurs.

Les mentions obligatoires de la facture de solde

Comme toutes vos factures, la facture de solde doit respecter un format encadré par la législation. Bien connaître les règles de facturation vous garantit une meilleure gestion de votre comptabilité, moins d’erreurs et une relation de confiance avec vos clients.

Batappli revient sur les normes de la facture de solde et les nouveautés 2024.

Que doit comporter la facture de solde ? Mise à jour 2024

La facture de solde doit présenter les mêmes mentions obligatoires que toutes les factures. Or, la loi prévoit de nouvelles obligations à partir du 1er juillet 2024. Selon le décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022, doivent apparaître :

• le numéro SIREN/SIRET de l’entreprise fournisseur ;
• l’adresse de livraison si différente de celle de facturation ;
• le type de prestation : livraison de bien ou prestation de service ;
• l’option de paiement de la TVA.

À cela s’ajoutent les mentions obligatoires suivantes, déjà en vigueur :

• noms et adresses du client et du fournisseur ;
• date de la facturation ;
• description de la prestation ou des biens vendus, avec la quantité ;
• prix unitaire HT, prix total HT, montant de la TVA et prix total TTC ;
• date d'échéance du paiement ;
• modalités de paiement ;
• pénalités en cas de retard de paiement.

La facture de solde doit enfin porter un numéro, et suivre le même système de numérotation que celui de toutes vos factures.

Conseils pour présenter votre facture de solde

Afin d’être clair pour votre client, mais aussi pour votre propre gestion comptable, assurez-vous d’émettre une facture de solde qui présente un calcul juste et précis du montant restant à verser, avec tous les acomptes préalables.

Pour exposer toutes les informations sans rien oublier, utilisez un logiciel de gestion dédié aux entrepreneurs du BTP. Mise en forme automatisée, déduction des acomptes déjà payés, calcul de TVA automatique... Facilitez votre facturation de chantier, utilisez un logiciel bâtiment comme Batappli pour gérer vos factures de solde.

Facture de solde : la question de la TVA

La facture de solde, en tant que facture finale, doit mentionner la TVA pour toute entreprise qui y est assujettie. Pour ne pas faire d’erreurs et surtout ne pas la facturer deux fois, il faut faire attention au moment où la TVA est payée par le client.

Dans le cas d’acomptes versés, l’application de la TVA diffère s’il s’agit d’une vente de bien ou d’une vente de service :

• lors d’une vente de service, la TVA est exigible dès l’acompte. Vous devez alors la mentionner sur la facture d’acompte et l’inclure dans le montant déjà versé sur la facture de solde pour ne pas la facturer deux fois !
• lors d’une vente de bien, la TVA est exigible au moment de la livraison. Votre facture d’acompte ne doit alors pas la mentionner (montants inscrits hors taxe) : c’est sur la facture de solde qu’il faudra la reporter.

Bon à savoir : si vous êtes microentrepreneur, et donc non assujetti à la TVA, veillez à reporter la mention: "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" (Code général des impôts).

Besoin d’aide pour émettre une facture de solde ? De nombreux logiciels de facturation peuvent vous aider dans cette tâche. Artisans et professionnels du bâtiment, vous pouvez facilement émettre et transformer vos devis en factures grâce au logiciel Batappli.