Développez votre activité avec la certification RGE

Informations légales
Publié par les Experts du bâtiment
03
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04
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2015

Les particuliers qui souhaitent bénéficier d’aides pour leurs travaux de rénovation énergétique (TVA à 5,5%, Eco-PTZ, CIDD...) doivent faire appel à un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement ». Comment obtenir ce label ? Suivez le mode d’emploi du Blog du bâtiment Batappli !

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La RGE c'est quoi ?

Logo des entreprises : Reconnu Garant de l’Environnement RGE

Opérationnelle depuis le 1er janvier 2015, la certification «Reconnu Garant de l’Environnement» (RGE) s’adresse aux professionnels, entrepreneurs et artisans du bâtiment, réalisant des travaux de rénovation énergétique et d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables (isolation thermique et chauffage). Cette certification est un véritable atout pour développer leur activité et surfer sur une « communication verte ». Plus de 40.000 entreprises sont certifiées RGE et chaque mois près de 5.000 professionnels du bâtiment rejoignent leurs rangs !

A qui profite la RGE ?

Concrètement, le label RGE est surtout utile aux particuliers. En effet, confier leur travaux à des professionnels RGE leur permet d’accéder à différents dispositifs d’aides : l’éco-prêt à 0% (Eco-PTZ, mesure applicable depuis septembre 2014), le crédit d’impôt développement durable (CIDD), le programme de primes « Habiter mieux » proposé par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et bien entendu la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique dans tous les logements de plus de deux ans. Enfin, la réalisation de tels travaux RGE donnera droit aux certificats d’économies d’énergie (CEE) lors de la mise en place du dispositif au 1er juillet 2015.

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Bien évidemment, pour être éligibles aux aides, les travaux détaillés dans la facture doivent concerner la fourniture et l'installation d'équipements, matériaux et appareils d'isolation respectant des niveaux de performance correspondant à un standard élevé de performance énergétique. Il faut aussi préciser les surfaces en mètres carrés mis en œuvre et, lorsque cela s’applique, la mention de reprise de l’ancien matériel ainsi que les coordonnées de l’entité qui procède à sa destruction.

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Cette mention RGE est attribuée essentiellement par Qualibat, l’organisme certificateur à qui il faut adresser son dossier. Pour être labellisé, il faut : employer un responsable technique opérationnel formé RGE (une formation « FEE Bat » de 3 jours est à réaliser dans un établissement agréé), faire appel à des sous-traitants certifiés RGE et réaliser au minimum deux chantiers labellisés RGE tous les deux ans. Généralement, les établissements formateurs proposent aussi un accompagnement tout au long de la démarche tout comme les organisations professionnelles dans le cadre de leurs offres respectives d’Eco Artisan (Capeb) et Pros de la Performance énergétique (FFB). Par ailleurs, il faut noter qu’il existe 8 qualifications RGE selon les familles de travaux (par exemples « structure et gros œuvre » ou « finitions ») ; Des qualifications qui s’additionnent. Ainsi, un installateur plombier chauffagiste qui intervient sur des changements de chaudière gaz et énergies renouvelables a besoin de 4 qualifications différentes, soit 4 dossiers RGE à remplir…

Logo des 8 qualifications RGE

L’ultime étape consiste à se soumettre à un audit de chantier, c’est-à-dire le contrôle d’une réalisation conforme dans un délai de 24 mois après l’obtention du signe « RGE ». Celui-ci est attribué pour une période de quatre ans. À moins d’un nouveau dispositif, cette certification sera bien évidemment renouvelable.

Dernier point utile : cette qualification RGE représente un coût global de 800€, dont 150€ de frais de dossier et 320€ d’audit de chantier. Sachant que chaque qualification supplémentaire coûte 100€.

Enfin, nous ne pouvons que vous inviter à rendre le plus visible possible cette reconnaissance officielle, signe distinctif de qualité de votre entreprise et de vos prestations, sur vos véhicules, cartes de visites, prospectus et bien entendu vos devis et factures !

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Liens utiles relatifs à l'article :

Qualibat - Qualification et certification des entreprises de construction

Service Public - Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?

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