Pénibilité : simplification et soulagement pour le BTP

Un peu de répit pour les patrons du bâtiment !

La fiche individuelle de prévention des risques de pénibilité qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2015 ne sera pas obligatoire.

Sous la pression des entrepreneurs du bâtiment et de leurs syndicats, le Premier Ministre a fini par annoncer que les chefs d’entreprises n'auront plus de mesures individuelles à accomplir et qu’ils pourraient simplement appliquer le référentiel défini par leur branche d’activité.

Cette annonce est intervenue lors de la réception du rapport, réalisé par le député de Sâone-et-Loire Christophe Sirugue, Gérard Huot de la CCI de l’Essonne et Michel de Virville de la Cour des Comptes et remis ce mardi 26 mai au Premier ministre.

Ce rapport identifie plusieurs facteurs de complexité et de risques liés à la mise en œuvre des 10 facteurs d’exposition, en particulier pour les TPE et PME du bâtiment. « L'objectif du rapport est de lever toutes les inquiétudes qui pouvaient exister parmi les employeurs », a souligné Manuel Valls, souhaitant ainsi passer « un message de simplification, de confiance aux chefs d’entreprise ».

Il reste maintenant à élaborer ces référentiels qui devraient permettre de forfaitiser les points de pénibilité en fonction des postes de travail, des métiers et des situations de travail.

Manuel Valls a donc décidé de laisser les branches professionnelles y travailler en bénéficiant d’un peu plus de temps. Ainsi, il repousse l’entrée en vigueur du compte pénibilité au 1er juillet 2016.

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Pour plus d’informations :

Consulter le rapport intégral Sirugue/Huot/Virville

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