Le blog du logiciel bâtiment

Après une période de flou juridique, c’est officiel : depuis le 1^er octobre 2020, des études géotechniques sont obligatoires avant la construction d’une maison. Une avancée qui sécurise les risques de litiges entre les différents intervenants.

Depuis le 1^er octobre 2020 un crédit d’impôt exceptionnel, en faveur des TPE et PME, est entré en vigueur dans le cadre du plan de relance gouvernemental.

Pour inciter les ménages français à engager dans leurs habitations des travaux de rénovation énergétique, des opérations « coup de pouce » sont mises en place.

Dans le cadre de la présentation du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), le gouvernement a annoncé une série de mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité du BTP.

Validé jeudi 2 avril 2020 par le gouvernement, le guide de préconisations réalisé par L’OPPTB va permettre aux professionnels de la construction de relancer leur activité tout en respectant des consignes sanitaires strictes.

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds de solidarité (1,2 milliard d’euros pour le mois de mars), de façon à aider les entreprises touchées par la crise sanitaire Covid-19. Conditions et modalités.

Impacté par la pandémie du Covid-19, le secteur du BTP essaie de s’adapter à la situation. Des mesures fiscales et sociales se mettent en place progressivement. Tour d’horizon.

Modernisée par un nouvel arrêté complété de guides techniques, la réglementation des installations gaz se veut plus souple. Et surtout plus évolutive pour faciliter l’innovation technique.

A compter du 1^er janvier 2020, c’est l’arrêté du 23 février 2018 qui fixera les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective.

Présenté vendredi 27 septembre au Conseil des ministres, le Projet de Loi de Finances 2020 durcit les conditions du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

Etape incontournable et essentielle dans l’activité d’une entreprise, la facturation fait l’objet d’une législation stricte. Depuis le 1^er Octobre, toutes les factures émises doivent comporter deux nouvelles mentions obligatoires.