Après le taux de TVA réduit, le CITE est l’incontournable «aide» dont peuvent bénéficier les particuliers. Il peut baisser implicitement la facture de certains travaux parfois de 30%.
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, s’applique sur les ventes de prestations de services et de produits. Elle est collectée (dûe) par les entreprises qui la reversent ensuite à l’administration fiscale, à l’exception des entreprises qui ont opté pour la franchise de TVA. Si l’entreprise ne doit donc pas se soucier de cette TVA, notamment lorsqu’elle calcule son chiffre d’affaires, et doit veiller à ce qu’elle n’impacte jamais sa trésorerie, il en va autrement pour son client qui lui la règle toujours...
Depuis le 1er décembre 2016, pour sortir son véhicule de la fourrière il faut présenter, en plus de son permis de conduire en cours de validité, une attestation d’assurance couvrant le véhicule. Cette modification du Code de la route s'inscrit «dans le cadre de la lutte contre les comportements dangereux et vise à mieux détecter et sanctionner le défaut de permis de conduire et le défaut d’assurance».
Il est possible de bénéficier d’une avance, notamment dans le cadre de marché de travaux. De quoi s’agit-il et quelle différence avec l’acompte ? Le Blog du bâtiment Batappli vous dit tout...
Qu’est ce que le travail dissimulé, dit travail au noir ou clandestin ? Quelles sont les obligations d’une entreprise du BTP, notamment en cas de recours à la sous-traitance et quelles sont celles du donneur d’ordre client final ? Le Blog du bâtiment Batappli vous dit tout...
Depuis ce 1er juillet 2016, les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 1er octobre 1997 ne peuvent plus circuler la journée dans la capitale. Pas facile dans ce cas de mener à bien des chantiers dans Paris ! Qui est concerné ? Que faire et qu’est-ce que la vignette Crit’air ? Décryptage avec le Blog du bâtiment.
Le 16 mai 2016 est cette année la date du lundi de Pentecôte. Traditionnellement, il s’agit aussi de la journée de solidarité. De quoi s’agit-il ? Et peut-on quand même rester au lit ce 16 mai ? Le blog du bâtiment Batappli vous dit tout...
Tous les ménages peuvent désormais cumuler les deux dispositifs de soutien aux travaux de rénovation énergétique Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’Éco-prêt à taux zéro (ou Éco-PTZ) depuis le 1er mars 2016.
L'administration fiscale vient de simplifier les règles concernant l’attestation nécessaire pour utiliser le taux de TVA réduit lors de travaux réalisés dans un logement ancien. Désormais, cette attestation n’est plus nécessaire pour les interventions dont le montant est inférieur à 300 € TTC.
Toute personne intervenant sur un chantier doit désormais disposer d’une carte d’identité professionnelle. Pourquoi, que risque-t-on en cas de non présentation et où se la procurer ? Le blog du bâtiment vous dit tout...