Beaucoup d’entreprises réalisant des travaux pour des administrations publiques, collectivités locales et établissements publics, s’interrogent actuellement sur l’utilisation de la plate-forme Chorus Pro. Généralement il s’agit de PME de 10 à 250 employés, mais...
Beaucoup d’entreprises réalisant des travaux pour des administrations publiques, collectivités locales et établissements publics, s’interrogent actuellement sur l’utilisation de la plate-forme Chorus Pro. Généralement il s’agit de PME de 10 à 250 employés, mais certaines micro-entreprises sont aussi concernées. Sachez que cette obligation concerne depuis plusieurs années les grands groupes et qu’elle s’étend jusqu’en 2020 à toutes les entreprises...
Ainsi les PME et TPE reçoivent actuellement des courriers ou e-mails leur stipulant,
par exemple : « Dans le cadre de la démarche de modernisation de notre action publique, notre établissement met en place la dématérialisation du traitement des factures pour améliorer les délais de paiement. Conformément à l’ordonnance du 26 juin 2014, au 1er janvier 2019, l’ensemble de vos factures doit nous être transmis au format électronique sur Chorus Pro ».
Généralement, le courrier est accompagné d’un lien vers Chorus Pro ou d'un tutoriel pour s’y inscrire.
Consultez la série d'article que le blog du bâtiment Batappli a déjà réalisé pour vous expliquer cette obligation légale, pour vérifier si votre société est concernée ou pour comprendre ce qu’est Chorus Pro.
Vous y trouverez également comment créer son compte et au final comment envoyer sa facture avec Batappli.
Comment facturer les marchés publics en 2018, qu’est-ce que Chorus pro ? (1/3)
Marché public : Créer son compte Chorus Pro (2/3)
Chorus Pro : Envoyer sa facture dans le cadre d’un marché de travaux (3/3)
Une fois votre facture créée et validée dans Batappli, vous l’enregistrez et «l’imprimez en PDF». Ce PDF s'enregistre sur votre ordinateur.
Connectez-vous ensuite sur Chorus Pro (votre compte doit avoir été créé au préalable). Vous n’avez qu’à cliquer sur «déposer une facture», choisir le format de dépôt «PDF non signé» et sélectionner le PDF de votre facture créée dans Batappli.
Une fenêtre s’ouvre alors dans Chorus Pro et affiche l’image de votre facture.
Vous devez préciser différents points à commencer par le numéro de SIRET de l’administration à qui vous adressez votre facture (ce SIRET vous aura été préalablement envoyé. Vous pouvez aussi le retrouver sur le site Internet de l’établissement public ou bien le demander par téléphone). Renseignez aussi le numéro d’engagement et éventuellement le numéro de service. Selon les cas, certains champs se remplissent automatiquement, mais vous êtes invité à vérifier les montants de la facture, TVA, montant TTC, etc.
Cela vous aura pris moins de 2 minutes. Chorus Pro vous permet ensuite de suivre le traitement de votre facture et le règlement de votre facture.
À partir de septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises. Découvrez comment vous préparer dès maintenant pour être en conformité avec la réglementation à venir
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