Gestion bâtiment

Marc l'artisan

La facture impayée est un véritable cauchemar pour de nombreux artisans. Ce sujet, aussi délicat soit-il à aborder avec un client, est pourtant essentiel à appréhender pour la santé financière de votre entreprise. Laisser des impayés s’accumuler n’est tout simplement pas une option.

Face à cette situation, vous vous sentez peut-être désarmé. Les procédures de recouvrement vous semblent obscures, et vous ne savez pas par où commencer pour récupérer votre dû. Rassurez-vous, Batappli vous guide pas à pas à travers les étapes essentielles du recouvrement de factures, de façon simple et compréhensible !

La voie amiable, le premier pas vers le recouvrement de facture impayée

La relance client : le préalable indispensable

Lorsque vous êtes confronté à une facture impayée, la première démarche à envisager est la relance amiable. Avant d’engager des procédures plus formelles, il est judicieux de contacter directement votre client.

Dans de nombreux cas, ce dernier a simplement oublié de régler la facture ou a fait face à des circonstances temporaires qui l’ont empêché de le faire. En amorçant un dialogue, vous montrez votre compréhension et votre volonté de trouver une solution ensemble. Cette approche peut non seulement favoriser une résolution rapide du litige, mais elle permet également de maintenir une bonne relation commerciale.

Vous pouvez commencer par contacter votre client, par mail ou, mieux, par téléphone. Une relance sous forme de lettre peut également s’avérer un moyen efficace pour récupérer votre dû, tout en fournissant une preuve de la démarche entreprise. De façon générale, vous pouvez envoyer jusqu’à deux relances à votre client avant d’envisager une action plus avancée.

La mise en demeure : la dernière étape avant le recouvrement judiciaire de facture impayée

Si la relance amiable n’a pas abouti, l’étape suivante consiste à envoyer une mise en demeure. Ce document officiel marque le franchissement d’une étape supérieure dans le processus de recouvrement des impayés, en restant malgré tout dans un cadre précontentieux.

La mise en demeure est une lettre recommandée avec accusé de réception qui somme formellement votre client, le débiteur, de régler sa dette dans un délai précis, généralement de 8 à 15 jours. Cette lettre doit mentionner clairement le montant dû, la facture concernée, et les conséquences potentielles en cas de non-paiement.

Cette démarche est essentielle, car elle constitue souvent la dernière tentative de résolution à l’amiable des impayés avant d’envisager des actions en justice. De plus, elle établit une preuve légale de votre diligence dans la récupération de votre créance, ce qui peut s’avérer précieux si l’affaire devait être portée devant les tribunaux.

Vous avez la possibilité de rédiger vous-même la lettre de mise en demeure, ou de déléguer cette tâche à un avocat, un huissier de justice, ou un cabinet de recouvrement. Bien que faire appel à un professionnel engendre des frais supplémentaires, cette démarche peut s’avérer plus persuasive et, par conséquent, plus efficace.

La voie judiciaire pour obtenir le recouvrement de factures impayées

La procédure de l’injonction de payer : comment accélérer le recouvrement de vos factures impayées ?

Si vous ne parvenez pas à obtenir le recouvrement de votre facture impayée malgré les relances et la mise en demeure, vous devez vous engager dans la voie de la procédure judiciaire. Pour ce faire, l’injonction de payer permet d’obtenir un titre exécutoire, constatant ni plus ni moins l’absence de paiement de votre client. Dans un deuxième temps, il permet de forcer votre client à payer.

Pour pouvoir recourir à la procédure de l’injonction de payer, les conditions suivantes doivent être réunies :

• la créance doit être certaine et contractuelle. Elle doit résulter d’un bon de commande et d’un bon de livraison signés, d’une facture détaillée ou d’un devis accepté ;
• le montant de la créance doit être déterminé. Il doit donc figurer sur le document contractuel susvisé ;
• votre client doit avoir dépassé le délai de paiement indiqué sur la facture.

Si ces trois conditions sont réunies, vous avez la possibilité de saisir un juge qui examinera la validité de vos pièces. S’il estime que votre requête est valable, il vous délivrera une ordonnance portant injonction de payer.

Vous disposerez alors d’un délai de 6 mois pour signifier cette ordonnance à votre client débiteur, qui disposera lui-même d’un délai d’un mois pour faire opposition auprès du tribunal ayant rendu la décision.

Si le débiteur ne conteste pas et ne paye pas non plus dans le délai imparti, le greffier peut émettre un certificat de non-contestation, qui confère à l’ordonnance la valeur d’un titre exécutoire. Dès lors, vous pourrez vous tourner vers un commissaire de justice, habilité à mettre en œuvre les procédures de saisie prévues par le code des procédures civiles d’exécution, afin de récupérer la somme qui vous est due.

Notez que les frais relatifs à cette procédure sont supportés par le débiteur, à savoir, votre client.

La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : la solution rapide et efficace

Cette procédure simplifiée de recouvrement des factures impayées s’applique aux créances inférieures à 5 000 euros et repose sur l’accord du débiteur et du créancier pour régler la dette. Elle implique l’intervention d’un commissaire de justice, à qui le créancier transmet les documents justifiant la créance et son impayé.

Le commissaire de justice tente de concilier les parties sur le montant de la créance et les modalités de paiement. Pour ce faire, il envoie au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’informant de la procédure en cours et l’invitant à y participer.

Le débiteur dispose alors d’un délai d’un mois pour répondre. S’il accepte, le commissaire de justice propose un accord sur le montant et les modalités de règlement, et délivre un titre exécutoire sans passer par le juge. Le débiteur devra alors procéder au paiement de sa facture selon les modalités convenues.

En revanche, si le débiteur ne répond pas ou refuse l’accord, le commissaire peut saisir le juge pour obtenir un titre exécutoire et permettre ainsi au créancier de récupérer son dû.

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