La TVA à taux réduit : un incontournable à ne pas oublier !
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, s’applique sur les ventes de prestations de services et de produits. Elle est collectée (dûe) par les entreprises qui la reversent ensuite à l’administration fiscale, à l’exception des entreprises qui ont opté pour la franchise de TVA. Si l’entreprise ne doit donc pas se soucier de cette TVA, notamment lorsqu’elle calcule son chiffre d’affaires, et doit veiller à ce qu’elle n’impacte jamais sa trésorerie, il en va autrement pour son client qui lui la règle toujours...
TVA collectée ou franchise de TVA ?
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, s’applique sur les ventes de prestations de services et de produits. Elle est collectée (dûe) par les entreprises qui la reversent ensuite à l’administration fiscale, à l’exception des entreprises qui ont opté pour la franchise de TVA. Si l’entreprise ne doit donc pas se soucier de cette TVA, notamment lorsqu’elle calcule son chiffre d’affaires, elle doit veiller à ce qu’elle n’impacte jamais sa trésorerie, il en va autrement pour son client qui lui la règle toujours...
Mais avez-vous appliqué le bon taux de TVA sur vos documents, devis et factures ? En effet, les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien peuvent bénéficier de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Précisons même que dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable descend à 2,1 % !
Quid de la TVA à taux réduit
Si l’on pense le plus souvent à appliquer une TVA à 10%, il n’est pas rare d’oublier celle au taux minimum, notamment si elle ne s’applique que sur une petite partie des travaux réalisés. Bien évidemment dans Batappli vous pouvez établir utiliser plusieurs taux de TVA sur le même document, devis puis facture. Ils seront toujours distingués au moins en bas de facturation, entre le HT et le TTC.
Au final, ce choix de TVA à taux réduit permet de faire réduire le montant de la facture TTC d’au moins 4,5 % ! Sans impact direct pour l’entreprise, il l’est pour le client qui vous en voudra de lui faire perdre des euros, voire refusera une offre «bêtement» trop haute pour son budget.
L'attestation de TVA
Pour pouvoir bénéficier d’une TVA à 5,5% ou à 10%, le client doit avoir complété et remis ce formulaire d’attestation de TVA dès que possible à l’entreprise qui réalise les travaux et dans tous les cas avant la première facturation. Il doit en produire autant qu’il y a d’entreprises qui interviennent. Il lui faudra aussi conserver un exemplaire et toutes les pièces justificatives durant 5 ans (pour rappel, en cas de contestation, c’est à l’administration de prouver l’erreur).
Signalons enfin, que cette attestation de TVA n’est pas obligatoire pour les travaux facturés moins de 300 €. Il suffit de faire figurer sur la facture les informations suivantes : nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, nature des travaux et la mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.
Lire l’article du Blog du bâtiment au sujet de l'attestation de TVA :
Plus d'attestation tva pour les travaux de moins de 300€
Les derniers articles
Voir tout
La facture d'acompte du bâtiment : explications et modèle
Faut-il émettre une facture quand un client vous verse un acompte sur un chantier ? Entre professionnels, oui : tout acompte reçu doit faire l'objet d'une facture, numérotée dans la suite de vos factures, avec la référence du devis, le montant HT, la TVA et le TTC. Pour des travaux, la TVA est due dès l'encaissement de l'acompte. Avec un particulier, écrivez bien « acompte » sur le devis : sans cette précision, la somme versée d'avance est considérée comme des arrhes, et chacun peut alors renoncer au contrat. Si le devis est signé au domicile du client, aucun paiement n'est possible avant 7 jours. L'acompte est ensuite déduit de la facture finale ou réparti sur les situations de travaux. Dans Batappli, il se crée depuis le devis et se déduit automatiquement.
Le chantier, c'est vous. La fiabilité de votre logiciel Batappli, c'est nous !
Qu'est-ce qui rend un logiciel de devis et de facturation pour le bâtiment fiable dans la durée ? Chez Batappli, cela repose sur trois choses. La veille d'abord : Systemlog, éditeur de Batappli à Montpellier depuis 1999, fait partie du groupe Isagri depuis 2018 et s'appuie sur son réseau dédié à la sécurité informatique. Les composants logiciels sont mis à jour rapidement et des experts extérieurs réalisent des tests d'intrusion réguliers. L'entretien ensuite : une nouvelle version de Batappli en ligne est déployée chaque mois, sans interruption de service. L'équipe enfin : des techniciens basés à Montpellier, sans sous-traitance, joignables au téléphone avec un temps d'attente moyen de 4,3 minutes (mesuré sur l'ensemble des appels reçus par notre hotline entre juin 2025 et juin 2026). Aucune version de Batappli n'est concernée par les failles PHP corrigées le 21 octobre 2026.
Batappli.ia : notre IA métier arrive dans Batappli pour rédiger et chiffrer vos devis
Depuis le 6 octobre 2026, Batappli en ligne intègre Batappli.ia, un agent d'intelligence artificielle conçu et développé en interne par les équipes de Systemlog, éditeur de Batappli depuis 1999. Directement dans l'écran du devis, vous décrivez les travaux à la voix ou au clavier. Batappli.ia vous propose alors des lignes chiffrées (désignation, quantité, prix unitaire, montant) en s'appuyant d'abord sur les articles favoris de votre bibliothèque, puis sur des prix de référence du bâtiment organisés par métier et par région. Vous choisissez les lignes à garder et vous modifiez chaque information avant de les insérer. L'agent se personnalise avec les règles de votre entreprise : forfait déplacement, marques utilisées, consommables. Batappli.ia arrive avec la nouvelle interface de Batappli en ligne, d'abord pour les nouveaux clients, et il est inclus dans l'essai gratuit de 10 jours.
le chantier c'est VOUS !
