La TVA à taux réduit : un incontournable à ne pas oublier !
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, s’applique sur les ventes de prestations de services et de produits. Elle est collectée (dûe) par les entreprises qui la reversent ensuite à l’administration fiscale, à l’exception des entreprises qui ont opté pour la franchise de TVA. Si l’entreprise ne doit donc pas se soucier de cette TVA, notamment lorsqu’elle calcule son chiffre d’affaires, et doit veiller à ce qu’elle n’impacte jamais sa trésorerie, il en va autrement pour son client qui lui la règle toujours...
TVA collectée ou franchise de TVA ?
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, s’applique sur les ventes de prestations de services et de produits. Elle est collectée (dûe) par les entreprises qui la reversent ensuite à l’administration fiscale, à l’exception des entreprises qui ont opté pour la franchise de TVA. Si l’entreprise ne doit donc pas se soucier de cette TVA, notamment lorsqu’elle calcule son chiffre d’affaires, elle doit veiller à ce qu’elle n’impacte jamais sa trésorerie, il en va autrement pour son client qui lui la règle toujours...
Mais avez-vous appliqué le bon taux de TVA sur vos documents, devis et factures ? En effet, les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien peuvent bénéficier de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Précisons même que dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable descend à 2,1 % !
Quid de la TVA à taux réduit
Si l’on pense le plus souvent à appliquer une TVA à 10%, il n’est pas rare d’oublier celle au taux minimum, notamment si elle ne s’applique que sur une petite partie des travaux réalisés. Bien évidemment dans Batappli vous pouvez établir utiliser plusieurs taux de TVA sur le même document, devis puis facture. Ils seront toujours distingués au moins en bas de facturation, entre le HT et le TTC.
Au final, ce choix de TVA à taux réduit permet de faire réduire le montant de la facture TTC d’au moins 4,5 % ! Sans impact direct pour l’entreprise, il l’est pour le client qui vous en voudra de lui faire perdre des euros, voire refusera une offre «bêtement» trop haute pour son budget.
L'attestation de TVA
Pour pouvoir bénéficier d’une TVA à 5,5% ou à 10%, le client doit avoir complété et remis ce formulaire d’attestation de TVA dès que possible à l’entreprise qui réalise les travaux et dans tous les cas avant la première facturation. Il doit en produire autant qu’il y a d’entreprises qui interviennent. Il lui faudra aussi conserver un exemplaire et toutes les pièces justificatives durant 5 ans (pour rappel, en cas de contestation, c’est à l’administration de prouver l’erreur).
Signalons enfin, que cette attestation de TVA n’est pas obligatoire pour les travaux facturés moins de 300 €. Il suffit de faire figurer sur la facture les informations suivantes : nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, nature des travaux et la mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.
Lire l’article du Blog du bâtiment au sujet de l'attestation de TVA :
Plus d'attestation tva pour les travaux de moins de 300€
Les derniers articles
Voir tout
Client qui refuse de payer une facture : quels recours pour les pros du bâtiment ?
Un client qui refuse de payer une facture, c'est une tension immédiate sur votre trésorerie. Dans le bâtiment, la situation est fréquente : chantier terminé, facture envoyée, et un client qui bloque le règlement.
Mais tous les refus ne se valent pas. Un simple retard de paiement n'a rien à voir avec une facture contestée de façon argumentée.
Avant de lancer une procédure, le bon réflexe consiste à comprendre pourquoi votre client refuse. Cet article vous aide à distinguer un refus légitime d'un refus abusif, puis à activer les bons recours.
Plateforme Agréée (PDP), annuaire, interopérabilité : le guide BTP pour bien choisir
Plateforme Agréée, PDP, annuaire, interopérabilité… Si ces mots vous donnent déjà mal au crâne, respirez : on est là pour ça.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises du bâtiment assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures au format électronique. Et pour ça, impossible d’y échapper : il faut passer par une plateforme agréée. Mais c’est quoi, exactement ? Comment en choisir une quand on est plombier, maçon ou électricien et qu’on n’a pas une heure à perdre par jour devant un écran ?
Dans ce guide, on vous explique sans jargon ce qu’est une plateforme agréée (l’ancienne « PDP »), à quoi sert la fameuse liste de la DGFiP, comment choisir la vôtre, et comment l’annuaire national fait circuler vos factures tout seul en arrière-plan.
Facture électronique : comment mettre à jour les informations de votre société sur Batappli ?
Vous voulez émettre vos premières factures électroniques sans attendre l'échéance de septembre 2027 ? C'est possible dès septembre 2026 avec Batappli. Une condition toutefois : les informations légales de votre société doivent être complètes dans votre logiciel. Nom de la société, adresse, code postal, ville, téléphone, email, numéro de SIRET et numéro de TVA intracommunautaire sont indispensables pour générer le fichier structuré transmis à votre Plateforme Agréée par la DGFIP. Sans ces informations, l'émission n'est pas possible. Ce guide vous montre, étape par étape, où renseigner chaque champ pour émettre vos factures électroniques sans blocage.
le chantier c'est VOUS !
