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Marc l'artisan

Pour inciter les ménages français à engager dans leurs habitations des travaux de rénovation énergétique, des opérations « coup de pouce » sont mises en place.

Depuis 2019, le ministère de la transition écologique mise sur des dispositifs incitatifs pour aider les particuliers à sortir des énergies fossiles et à isoler leurs logements afin de diminuer significativement leurs factures de chauffage. Objectif affiché : permettre de réduire conséquemment la consommation énergétique.

Les offres « coup de pouce »

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), des bonifications ont été mises en place pour aider les ménages à diminuer leur reste à charge lors des travaux. Cumulables avec MaPrimeRenov’ (qui a remplacé le CITE au 1^er janvier 2020, lire notre article MaPrimeRénov’ prend de l’ampleur), le « coup de pouce chauffage » vient de voir son échéance prolongée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2021.

Le « coup de pousse isolation » évolue, lui, vers plus de fluidité et s’applique aux opérations engagées depuis le 1^er septembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.

Qui sont les bénéficiaires ?

Tous les ménages français peuvent être éligibles à ces deux « coups de pouce ». Les montants des primes sont différenciés en fonction des niveaux de ressources.

Des primes incitatives

A titre d’exemple, les ménages les plus modestes peuvent se voir octroyer une prime de 4 000€ pour la mise en place d’une chaudière biomasse ou d’une pompe à chaleur air/eau, eau/air ou hybride, et jusqu’à 1 200 € pour une chaudière à gaz très haute performance énergétique.

Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois, la prime varie selon les revenus entre 500 et 800€.

Demandes de prime

Comme pour MaPrimeRenov’, seuls les demandeurs sont habilités à faire la demande d’aide. En revanche, les professionnels peuvent les assister dans leur démarches.

Des factures précises

Attention ! la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé.

Pour le remplacement des chaudières, il doit être indiqué qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il doit être fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. 

En cas de remplacement des émetteurs électriques, la facture doit mentionner le caractère fixe de l’émetteur remplacé mais aussi la mention que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou, à défaut, sa catégorie « NF Electricité Performance ». 

Enfin, la facture doit indiquer la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

Deux nouveaux textes

Le 8 octobre dernier, deux nouveaux textes sont parus au journal officiel. Ils portent sur les CEE, sur la création d’un « Coup de Pouce Rénovation Performante d’une Maison Individuelle » et d’un « Coup de Pouce Rénovation Performante d’un Bâtiment Résidentiel Collectif » :

- Le premier affiche une courte validité dans le temps puisqu’il s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022. Il exclut expressément la mise en place, dans le cadre des travaux, de chaudières fioul ou charbon, et de chaudières à gaz autres qu’à condensation. Le gain énergétique doit être d’au moins 55% par rapport à la consommation avant travaux.

- Mêmes restrictions d’équipement pour le coup de pouce bâtiment résidentiel. Mais l’engagement des travaux prend en compte 2020, 2021 avec une date d’achèvement en 2024. Là, le gain énergétique doit être d’au moins 35%.