Gestion bâtiment
Marc l'artisan
14 mars 2017

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Une clause inscrite aux cahiers des charges des marchés publics 

Après la Normandie, les Hauts-de-France, les Pays de la Loire et la région Auvergne-Rhônes-Alpes, c’est au tour de l’île-de-France de demander que s’applique sur ses chantiers la «clause Molière». D’ailleurs la clause sera inscrite aux cahiers des charges des marchés publics que passera la Région. Officiellement, cette mesure a pour objectif d’imposer la maîtrise de la langue française (donc de Molière, sachant que dans le même esprit, d’autres parlent aussi d’amendement «Larousse») afin d’assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers.

Elle a été initiée en mars 2016 par Vincent You, adjoint au maire d’Angoulême qui a notamment été de mai 2007 à juin 2009 chef du cabinet de Christine Boutin lorsqu’elle était Ministre du Logement et de la Ville. Et au-delà des Régions qui la pratique, elle est reprise par différents départements (Charente, Vendée, Haut-Rhin, tec), des villes et différentes structures publiques. Elle a aussi reçu le soutien des différentes fédérations professionnelles FFB et Capeb. Et si elle est placée au devant de la scène en cette période électorale, c’est qu’elle permet de lutter officieusement contre d’une part le travail illégal et le recours aux clandestins ne parlant pas français, mais aussi contre le phènomène des travailleurs détachés. Plus de 500.000 travailleurs venus de Pologne, du Portugal et de Roumanie travaillent actuellement sur des chantiers du bâtiment, des travaux publics mais aussi de l’agriculture. Il faut en effet préciser que cette clause Molière ne se restreindra pas uniquement au BTP mais s’appliquera au transport, formation professionnelle, etc.

Au-delà des polémiques politiciennes et des recours lancés, la clause Molière devra peut-être faire face à une remise en question de la part de Bruxelles qui pourrait aussi en profiter pour réviser ses positions sur le travail détaché et la problématique relative aux décalages notamment en termes de cotisations sociales entre pays d’origine de l’entreprise et lieu du chantier. En attendant, elle peut aussi se retourner contre les 140.000 français qui interviennent hors de nos frontières sans pour autant parler la langue de ses hôtes; c’est déjà le cas sur certains chantiers en Belgique où parler Flamand est exigé...