Informations légales
Marc l'artisan
6 avril 2016

 

Un cumul autorisé

Tous les ménages peuvent cumuler les deux dispositifs de soutien aux travaux de rénovation énergétique Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’Éco-prêt à taux zéro (ou Éco-PTZ). Cette annonce de la ministre de l’Environnement, avec une application rétroactive pour toutes les dépenses engagées depuis le 1er mars 2016, a été saluée par les organisations professionnelles comme une bonne nouvelle pour l’activité des entrepreneurs du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique. Jusqu'alors, l'Éco-PTZ et le CITE étaient cumulables sous conditions de ressources. Depuis le 1er mars, le cumul est possible quel que soit le montant des revenus du foyer fiscal.

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L’Éco-PTZ

Pour rappel, l’Éco-PTZ est attribué aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, entreprenant des travaux visant à mettre en œuvre un « bouquet de travaux » ou à atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement ou enfin réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Depuis le 1er janvier 2016, il peut financer des travaux d’économie d’énergie éligibles au programme « Habiter mieux » de l’Anah et le délai de réalisation des travaux est porté à 3 ans pour les particuliers (au lieu de 2 ans).

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Le crédit d’impôt de transition énergétique

Quant au Crédit d’impôt de transition énergétique (CITE), maintenu jusqu’à fin 2016, il permet de profiter d’une réduction d’impôt de 30% du montant des travaux, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE. Le crédit d’impôt est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple.

 

L’éco prêt complémentaire à partir du 1er juillet 2016

À noter qu’à partir du 1er juillet 2016, rentrera en vigueur l’éco prêt complémentaire. Il va permettre aux ménages ayant eu déjà recours à un éco prêt sans pour autant avoir utilisé la totalité des 30 000 € mobilisables, de pouvoir bénéficier d’un éco prêt complémentaire pour financer de nouveaux travaux de rénovation énergétique.

 

Pour plus d’informations :

Service Public : Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Gouv.fr Économie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ?

Communiqué : Transition énergétique