
Quels éléments doivent obligatoirement apparaître sur un devis ? Pas besoin de chercher, de se poser des questions, Batappli propose un devis qui répond directement aux règles légales.
Pour connaître en détail la législation, consultez notre article complet : Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis ?
Le devis est une estimation chiffrée des travaux à effectuer. Véritable engagement écrit de l’artisan envers le client, sa rédaction est encadrée par la loi et répond à quelques règles essentielles :
Pour un dépannage, une réparation ou un entretien dans le bâtiment (électricité, menuiserie, plomberie, serrurerie, peinture…), il est obligatoire, quel que soit le montant. Pour en savoir plus, lisez notre guide complet de création de devis bâtiment.
Le document doit faire apparaître :
– un numéro unique
– la date
– la dénomination complète de l’entrepreneur (SIRET, capital, TVA intracom...)
– les coordonnées du client
– la durée estimée des travaux
– un détail précis des prestations (quantités, prix unitaire, main d’œuvre…)
– les montants totaux HT, TTC, TVA
– la durée de validité
– un emplacement pour la date et la signature du client, précédées de la mention « bon pour accord »
💡 Batappli permet également de suivre précisément la répartition des montants par taux de TVA sur vos devis. Découvrez comment faire dans cet article : Suivre la répartition par taux de TVA des montants d’un devis
Un devis peut être payant si l’artisan le souhaite, à condition que cela soit mentionné sur le document.
En cas de travaux supplémentaires, un nouveau devis doit être établi. Un client est en droit de refuser de payer une facture si le montant ne correspond pas au devis signé.
Les artisans dont l’activité nécessite une assurance professionnelle obligatoire (garantie décennale, par exemple) doivent l’indiquer sur le devis :
– type d’assurance souscrite
– coordonnées de l’assureur
– couverture géographique du contrat
Pour tout savoir sur cette obligation, consultez : L’assurance pro, une mention obligatoire sur les devis et factures
Avec Batappli, imprimez des devis conformes à la législation
Chaque devis généré avec Batappli respecte l’ensemble des mentions légales.
Le service graphisme et la hotline vous accompagnent pour créer des mises en page normalisées, esthétiques et 100 % conformes au Code de la consommation.



Chiffrez sereinement, Batappli s’occupe du reste 😉
Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.
Cet article comparatif vous guide dans le choix d'un outil de facturation adapté à votre activité BTP : 5 solutions utilisées dans le bâtiment, puis 5 logiciels généralistes gratuits ou à petit prix, analysés en 2026.
Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.
Qu'est-ce qu'une facture acquittée ? C'est une facture sur laquelle l'entreprise qui a été payée, et non le client, appose la mention « acquittée » pour attester que le montant a été réglé en totalité. Elle complète la facture d'origine avec la date du paiement, le mode de règlement, le cachet et la signature de l'entreprise. Aucun texte ne l'impose, mais elle sert de preuve de paiement. Dans le bâtiment, elle est souvent demandée par un client qui doit justifier sa dépense, par une banque, par un organisme qui verse une aide ou dans les marchés publics. Comme toute pièce comptable, elle se conserve dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Avec Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous éditez vos factures conformes et suivez leurs règlements au même endroit.