Rénovation énergétique : gros changements pour le CITE
Le crédit d’impôt est prolongé d’un an en 2018 avant la mise en place d’une prime moins « intéressante ». En revanche, les fenêtres, portes d’entrée et volets isolants ne sont plus éligibles dès la fin de l’année.
Un crédit d’impôt prolongé d’un an
Le crédit d’impôt est prolongé d’un an en 2018 avant la mise en place d’une prime moins « intéressante ». En revanche, les fenêtres, portes d’entrée et volets isolants ne sont plus éligibles dès la fin de l’année.
Actuellement, le CITE permet de financer des travaux d’isolation des logements et d’amélioration du chauffage des logements, et donc de faire des économies d’énergies permettant de réduire la facture de chauffage, tout en luttant contre le changement climatique. Il est applicable à hauteur de 30 % du montant des équipements installés, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. La loi de finances pour 2017 a prolongé le CITE d’un an jusqu’au 31 décembre 2018. Les travaux éligibles au CITE bénéficient d’un régime de TVA au taux réduit de 5,5%.
Dispositif maintenu jusqu’au 31 décembre 2018
Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologie et solidaire, vient d’annoncer que ce dispositif sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2018. Ensuite, au 1er janvier 2019, le CITE disparaitra faisant place à une prime probablement conditionnée aux revenus, donc surtout accessible aux ménages les plus modestes. Autre changement : cette prime devrait être versée dès la fin des travaux, au lieu d’être restituée sous la forme d’un crédit d’impôt versé à la fin de l’année suivante.
Signalons (et cela risque de faire du bruit dans les prochaines semaines notamment auprès des menuisiers qui ont dû se faire labéliser RGE) que Nicolas Hulot souhaite que le dispositif fiscal soit « concentré sur les meilleurs effets leviers et le meilleur rapport coût-bénéfice ». Dans ce contexte, le CITE pour les fenêtres, portes d’entrée et volets isolants est considéré d’une moindre efficience. Dans son communiqué, le ministre estime qu’il est actuellement employé pour des travaux d’aubaine à des fins de confort notamment acoustique ou de sécurité. Il ne sera donc pas reconduit en 2018.
Le CITE se focalisera sur les travaux considérés comme plus efficaces en économie d’énergie
Les travaux comme l’isolation des combles ou le changement d’une chaudière. En terme de travaux liés aux moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire, le CITE sera recentré vers la chaleur renouvelable (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et les chaudières gaz à condensation. En revanche, le crédit d’impôts intègrera les frais d’audit préalable et les coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur.
Plus d'informations :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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