Lundi de Pentecôte ?

Informations légales
Publié par les Experts du bâtiment
10
-
05
-
2016

Le 16 mai 2016 est cette année la date du lundi de Pentecôte. Traditionnellement, il s’agit aussi de la journée de solidarité. De quoi s’agit-il ? Et peut-on quand même rester au lit ce 16 mai ? Le blog du bâtiment Batappli vous dit tout...

 

legislation info details travail conges lundi pentecote 16 mai 2016

 

Journée de solidarité 

Instituée en 2004, la « journée de solidarité » consiste en la « contribution solidarité autonomie » obligatoirement versée par toutes les entreprises à la Caisse nationale de solidarité par une augmentation de leurs charges patronales de 0,3%. Cette contribution est destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Mais les entreprises ne jouent là qu’un rôle d’intermédiaire puisque la loi implique que tous les salariés soient mis à contribution et financent cette mesure en travaillant un jour de plus par an, soit 7 heures, sans rémunération.
Initialement, la loi prévoyait qu’en l’absence d’un accord collectif au sein de l’entreprise, cette journée de solidarité serait fixée au lundi de Pentecôte. Il s’agit d’une fête chrétienne dont la date change chaque année, mais qui suit le dimanche de Pentecôte, et tombe donc toujours 50 jours après le dimanche de Pâques.
Cependant la loi du 16 avril 2008 a modifié cette référence au lundi de Pentecôte en permettant à l’employeur, unilatéralement ou par accord d’établissement après consultation du comité d’entreprise et des délégués du personnel, de fixer cette journée à une autre date.


Travailler un samedi ou 7 heures pendant 7 jours

Ainsi, il est possible de choisir de travailler un autre jour férié (sauf le 1er mai), un jour de repos (congés annuel ou RTT) ou toute autre modalité permettant 7 heures de travail. Autrement dit, si cela respecte les conditions du code du travail, il est envisageable de travailler un samedi dans l’année (la loi précise que cette journée ne peut être fixée un dimanche) ou bien 1 heure de plus pendant 7 jours !
Dès lors pourquoi le lundi de Pentecôte reste-t-il généralement le jour consacré à cette journée de solidarité ? Tout simplement parce que les écoles sont fermées et qu’il faut garder les enfants à la maison... Comme il s’agit d’un jour férié, ceux qui bénéficient de RTT utilisent ce jour en RTT (donc « perdent » un jour puisqu’il y a doublon entre jour férié + RTT). Les autres travaillent un jour férié, mais sans être payés.

Les derniers articles

Voir tout
Chiffrer un chantier rentable de A à Z : méthode complète pour artisans et PME

Chiffrer un chantier rentable de A à Z : méthode complète pour artisans et PME

Chaque chantier représente une opportunité de développer votre activité. Mais c'est aussi un risque financier si le chiffrage n'est pas maîtrisé. Un devis mal évalué peut faire d’un projet prometteur en perte sèche.

Votre marge s'évapore, les tensions s'installent, les litiges s'éternisent. Pour éviter ces problèmes, suivez une méthode rigoureuse qui sécurise votre rentabilité.

Qu’est-ce qu’une facture ?
Conseils pro
18
-
12
-
2025

Qu’est-ce qu’une facture ?

Définition, mentions obligatoires à y faire figurer, passage à la facturation électronique : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les factures avec Batappli.

La facture d’avoir : définition, obligations et modèle

La facture d’avoir : définition, obligations et modèle

Dans la gestion quotidienne d'une entreprise du bâtiment, les imprévus sont fréquents : erreur de saisie, remise de dernière minute ou chantier annulé. Pourtant, la loi interdit strictement de supprimer une facture déjà émise. La solution ? La facture d’avoir.

Ce guide complet vous explique comment l'utiliser, les mentions à ne pas oublier et les spécificités propres au secteur du BTP.