Informations légales

Marc l'artisan

Journée de solidarité 

Instituée en 2004, la « journée de solidarité » consiste en la « contribution solidarité autonomie » obligatoirement versée par toutes les entreprises à la Caisse nationale de solidarité par une augmentation de leurs charges patronales de 0,3%. Cette contribution est destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Mais les entreprises ne jouent là qu’un rôle d’intermédiaire puisque la loi implique que tous les salariés soient mis à contribution et financent cette mesure en travaillant un jour de plus par an, soit 7 heures, sans rémunération.
Initialement, la loi prévoyait qu’en l’absence d’un accord collectif au sein de l’entreprise, cette journée de solidarité serait fixée au lundi de Pentecôte. Il s’agit d’une fête chrétienne dont la date change chaque année, mais qui suit le dimanche de Pentecôte, et tombe donc toujours 50 jours après le dimanche de Pâques.
Cependant la loi du 16 avril 2008 a modifié cette référence au lundi de Pentecôte en permettant à l’employeur, unilatéralement ou par accord d’établissement après consultation du comité d’entreprise et des délégués du personnel, de fixer cette journée à une autre date.

Travailler un samedi ou 7 heures pendant 7 jours

Ainsi, il est possible de choisir de travailler un autre jour férié (sauf le 1er mai), un jour de repos (congés annuel ou RTT) ou toute autre modalité permettant 7 heures de travail. Autrement dit, si cela respecte les conditions du code du travail, il est envisageable de travailler un samedi dans l’année (la loi précise que cette journée ne peut être fixée un dimanche) ou bien 1 heure de plus pendant 7 jours !
Dès lors pourquoi le lundi de Pentecôte reste-t-il généralement le jour consacré à cette journée de solidarité ? Tout simplement parce que les écoles sont fermées et qu’il faut garder les enfants à la maison... Comme il s’agit d’un jour férié, ceux qui bénéficient de RTT utilisent ce jour en RTT (donc « perdent » un jour puisqu’il y a doublon entre jour férié + RTT). Les autres travaillent un jour férié, mais sans être payés.