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Marc l'artisan

Dès le 1er juillet 2016 

Le foot, les inondations et bien d’autres choses ont presque totalement occulté qu’à partir du 1er juillet 2016 certains véhicules ne peuvent plus circuler dans Paris les jours ouvrés, de 8h à 20h.

Autrement dit, il devient difficile, voire impossible, pour un artisan de travailler dans la capitale s’il dispose d’un véhicule utilitaire mis en circulation avant le 1er octobre 1997. Cette mesure particulièrement radicale vise à inciter les conducteurs à remplacer leur véhicule ancien par un véhicule propre. Bien évidemment chaque année, cette date couperet sera avancée, notamment pour les véhicules diesel qu’Anne Hidalgo veut bannir de Paris d’ici 2020.

Si l’on veut se rassurer : cette mesure touche pas seulement les véhicules utilitaires. Hormis quelques rares dérogations (par exemple pour les véhicules d’intervention sur la voirie ou bien des dérogations exceptionnelles en marge d’un événement sportif ou culturel ou mission de service public), elle vise aussi les voitures des particuliers, les véhicules lourds et bus.

20 agglomérations bientôt aussi concernées

Adoptée pour Paris, cette chasse aux véhicules polluants risque vite d’être généralisée sur d’autres grandes villes ou agglomérations intéressées par la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR). Cela sera probablement le cas pour la vingtaine de collectivités qui mettent en place des conventions «Villes respirables en 5 ans» (Métropoles de Rouen, Dijon, Montpellier, Toulouse, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Strasbourg, Bordeaux, Reims, etc.).

Toutes vont bénéficier en contrepartie de mesures concrètes d’aides financières pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros. Pour elles, une telle «manne» financière est quasiment impossible à refuser en ces temps difficiles pour les finances locales, quitte à faire des choix politiques incompatibles avec des réalités de terrain, même si fondamentalement importantes.

De fait, la pollution de l’air qui touche 47 millions de Français est un enjeu majeur de santé publique, à l’origine de 48.000 décès prématurés chaque année en France, soit 9% de la mortalité !

Des aides pour changer de véhicules

Alors existe-t-il un moyen d’y échapper? À moins d’utiliser une camionnette de chantier de plus de 30 ans estampillée «collection», le seul est d’acquérir un nouveau véhicule plus propre. Consciente à la fois des enjeux et des efforts financiers que cela implique, la Ville de Paris a ainsi mis en place une aide pour les professionnels. Elle se destine aux petites entreprises de moins de dix salariés situées dans Paris et la petite couronne (92, 93 et 94).

La mairie finance jusqu’à 15% du prix HT d’un seul véhicule électrique ou GNV par entreprise, hors option et hors bonus de l’État, dans la limite de 3.000 € pour un véhicule léger, 6.000 € pour un fourgon de plus de 2,5 tonnes et 9.000 € pour un poids lourd. Le dispositif s’appliquant à un véhicule essence mis en circulation au 1er octobre 1997 est aussi ouvert à tout véhicule diesel roulant depuis le 1er janvier 2006.

De son côté la région Ile-de-France a décidé de la même mesure, dans le cadre de son plan «Changeons d’air en Ile-de-France». Ces aides tablent sur des montants strictement similaires et sont non cumulables avec celles de Paris ou de l’État, seul le périmètre géographique des ayants droits change.
Enfin, il faut noter que la ville de Paris souhaite développer une offre de véhicules utilisateurs «Utilib’» dont le principe sera le même que celui des vélos, autos et scooters et s’accompagnera de la gratuité du stationnement pour les véhicules propres...

Quel Crit’Air ?

Pour encadrer ce dispositif, et faciliter les contrôles aux portes des villes, la ministre de l’écologie a remis au goût la pastille verte qui a eu ses heures entre 1998 et 2003... Cette fois, il y aura six vignettes «Crit’air» différentes. Elles devront être collées sur la partie inférieure droite du pare-brise de manière à être visible lors des contrôles : vert pour les véhicules «propres» (électriques, gaz), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres.

La vignette «Crit’air» permet en fonction de sa couleur et des décisions des édiles d’empêcher ou non l’accès à tout ou partie de la commune, ou bien d’autoriser un stationnement gratuite aux véhicules, etc.

Pour l’obtenir, il faut se rendre sur un site internet dédié avec le numéro d'immatriculation du véhicule et s'acquitter de la somme de 4,18 € (3,7 euros + frais d’envoi). La vignette réalisée par l’imprimerie nationale sera adressée accompagnée d’un certificat à conserver avec les papiers du véhicule. Sauf changement (la vignette devait par exemple être gratuite pendant 6 mois et non obligatoire...), elle sera valable pour toute la durée de vie du véhicule. Il y a donc fort à parier que des nouvelles couleurs apparaissent prochainement suivant l’apparition de nouveaux critères...

Dans tous les cas, ces vignettes seront obligatoires à Paris à partir du 1er janvier 2017.

Enfin, les petits malins, adeptes de l’imprimante couleurs, sont avertis que l’utilisation frauduleuse d’une vignette ne correspondant pas aux critères du véhicule contrôlé pourra être verbalisée par une contravention de 4e classe (allant d’une amende minorée à 90 jusqu’à 750 €, avec peut-être une perte de points).

Et l'autopartage ?

Autolib' propose une offre spéciale pour les entreprises :
https://www.autolib.eu/fr/entreprise-menu/commentcamarche-pro/
Cela peut constituer une alternative pour ne pas renouveler tous les véhicules de l'entreprise...

Plus d’informations sur le sujet :

www.paris.fr/actualites/lutte-contre-la-pollution-une-nouvelle-etape-le-1er-juillet-3612

www.paris.fr/actualites/lutte-contre-la-pollution-de-l-air-les-mesures-d-accompagnement-sont-lancees-2601

www.certificat-air.gouv.fr