Informations légales

Marc l'artisan

Batappli vous offre le guide des aides disponibles en 2018 

Après le va-et-vient en matière d’éligibilité ou pas, il est particulièrement difficile de savoir à quelle(s) aide(s) un propriétaire, locataire ou bailleur a le droit lorsqu’il entreprend, en 2018, des travaux de rénovation énergétique dans son logement.
L’Ademe vient d’éditer un nouveau guide pour y voir plus clair, Le Blog du bâtiment Batappli vous le résume ici.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)

Le propriétaire, les locataires ou les occupants à titre gratuit d’un logement de plus de 2 ans, déclaré comme résidence principale, ont le droit au crédit d’impôt.

Le taux varie de 15 à 30%.

Le taux de 15 % s’applique jusqu’au 30 juin 2018 pour :

- l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en remplacement de fenêtres en simples vitrages

- l’acquisition d’une chaudière utilisant le fioul comme source d’énergie.

Le taux de 30% s’applique jusqu’au 31 décembre 2018 pour :

Les autres dépenses en équipements, matériaux et prestations listés dans l’article 18 bis du GCI à l’exception des volets et portes d’entrée.

Le montant des dépenses éligibles est plafonné par période de 5 années consécutives à 8.000€ pour une personne seule, 16.000€ pour une couple, le plafond est majoré de 400€ par personne à charge.

Certains travaux sont conditionnés par leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’éco prêt à taux zéro

Un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources peut être accordé au propriétaire occupant ou bailleur ou société civile d’un logement livré entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989 et qui réalisent un bouquet de travaux.

L’éco prêt à taux zéro permet de financer les études, fournitures et travaux obligatoirement effectués par des professionnels RGE. Le prêt varie de 10.000€ pour une action seule (ou en matière d’assainissement non collectif) à 30.000€ maximum pour 3 travaux ou plus ou une action sur la performance énergétique globale. La durée de remboursement est de 10 ans, pouvant être portée à 15 ans.

À noter que depuis le 1er janvier 2016, l’éco prêt à taux zéro peut être couplé au prêt à l’accession.

La TVA à taux réduit

Le taux appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Il peut être réduit à 5,5% pour la fourniture des matériaux, équipements et travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles.

Le bâtiment peut être une résidence principale ou secondaire, mais obligatoirement achevé depuis plus de 2 ans.

Attention, la TVA à taux réduit n’est pas appliquée si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10% la surface plancher des locaux existants, ou pour des gros équipements comme les systèmes de climatisation ou encore certains équipements et systèmes de chauffage.

Ce taux réduit n’est pas non plus appliqué pour des travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf.

Par exemple si les travaux portent sur la majorité des éléments de fondations ou de rigidité de l’ouvrage ou de la consistance des façades. Idem si les travaux portent sur plus de deux tiers des éléments de second œuvre (installations électriques, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, etc.).

Le programme «Habiter Mieux» de l’Anah

L’éligibilité à ce programme décliné en plusieurs thèmes tient compte non seulement des ressources, mais aussi des critères de priorité (logements de plus de 15 ans, n’ayant bénéficié d’aucun financement de l’État depuis plus de 5 ans).

« Habiter mieux tranquillité » permet aux personnes disposant de «ressources très modestes» d’obtenir une aide principale pour financer jusqu’à 50% des travaux HT dans la limite de 10.000€. Elle se double d’une surprime allant jusqu’à 2.000€ si le gain énergétique atteint d’au moins 25%.

Les personnes aux «ressources modestes» peuvent obtenir un financement jusqu’à 35% des travaux pour 7.000€ maximum avec une prime de 10% des travaux dans la limite de 1.600€ si le gain énergétique obtenu est d’au moins 25 %.

Ces travaux doivent être accompagné par un opérateur conseil, remboursable à hauteur de 560€.

« Habiter mieux agilité » est une nouvelle aide financière pour la réalisation d’un des trois types de travaux au choix par un professionnel RGE :

- changement de chaudière ou mode de chauffage

- isolation des murs extérieures ou intérieurs

- isolation des combles aménagés ou aménageables.

D’autres dispositifs de financement par l’Anah existent pour les «copropriétés fragiles» (jusqu’à 3.930€ par logement et 1.000 à 2.000€ de prime) ou pour les propriétaires bailleurs.

Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)

Obtenues auprès des fournisseurs d’énergie, ces aides sont conditionnées par une liste de travaux à effectuer par un professionnel RGE et selon un calendrier précis : il est indispensable d’avoir contractualisé avec le fournisseur d’énergie avant d’accepter le devis.

Le chèque énergie

Attribué automatiquement et sans aucune démarche en fonction des ressources et de la composition du foyer pour payer les factures d’électricité ou de gaz, tout autre combustible ou travaux de rénovation énergétique.

L’exonération de la taxe foncière

50 à 100% de la taxe foncière peut être exonérée pendant une durée de 5 ans pour les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, qui réalisent des travaux d’économie d’énergie éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les travaux doivent être d’un montant de 10.000€ l’année qui précède la demande d’exonération ou de 15.000€ pour les trois années précédentes.

L’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des 10 ans à l’issue de cette période de 5 ans.

La demande d’exonération doit être faite et justifiée auprès du service des impôts.

Les aides des collectivités locales ou de sa caisse de retraite

Différents programmes d’aides ou de prêts pour améliorer l’habitat sont mis en place, par exemple au niveau local pour renouveler un vieil appareil de chauffage bois.

Pour plus d'informations :

Cliquez ici pour télécharger gratuitement l’édition intégrale de janvier 2018 des «Aides financières 2018 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants».