
L’annonce d’un délai supplémentaire pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage est une mesure bienvenue pour les entreprises artisanales du bâtiment.

L’annonce d’un délai supplémentaire pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage est une mesure bienvenue pour les entreprises artisanales du bâtiment.
Au printemps dernier, le gouvernement avait annoncé vouloir réduire, voire mettre fin, à certaines primes « coup de pouce » pour des travaux de rénovation énergétique, notamment pour l’isolation des combles et le remplacement d’une chaudière à gaz par une chaudière au gaz performante. Les artisans avaient alors jusqu’au 30 septembre 2021 pour achever leurs travaux.
Mais face aux difficultés d’approvisionnement et à la pénurie de matières premières, le ministère de la transition écologique a décidé d’accorder un délai supplémentaire.
« Le contexte de la crise des matériaux, et de son impact sur les entreprises du bâtiment, et la rénovation énergétique nous invite à adapter les conditions d’arrêt des « coups de pouce » a annoncé Emmanuelle Wargon.
Le délai pour achever les travaux est donc prolongé de deux mois, soit jusqu’au 30 novembre 2021. Mais attention, ce délai n’est accordé que si les travaux ont bien été engagés avant le 1er juillet 2021, devis signé à l’appui.
Non, le gouvernement est très clair sur le sujet : ces mesures coup de pouce CEE sont amenées à disparaître. Selon le gouvernement, de nombreuses offres attractives ont donné lieu à beaucoup trop d’arnaques :
« Ce délai supplémentaire accordé ne change en rien les orientations fondamentales prises pour des aides plus efficaces et plus justes, et notamment la fin de l’isolation à 1€ en raison des dérives que celle-ci a pu générer. La transition que nous conduisons se doit d’être pragmatique pour tous, pour les artisans et les entreprises, comme pour les ménages ».
Des consignes ont été passées aux acheteurs publics afin qu’ils indexent les contrats passés et n’appliquent pas les pénalités de retard lorsque ceux-ci sont liés à des difficultés d’approvisionnement. Une médiation a même été mise en place de manière à encourager la solidarité de la filière et éviter que les comportements opportunistes ne se multiplient.
Mais certaines associations, à l’instar de l’association Energies et avenir, représentant les professions de la filière du chauffage à eau chaude, demandent au gouvernement de reporter le délai au 31 décembre 2021. A suivre donc.
Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.
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Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.
Qu'est-ce qu'une facture acquittée ? C'est une facture sur laquelle l'entreprise qui a été payée, et non le client, appose la mention « acquittée » pour attester que le montant a été réglé en totalité. Elle complète la facture d'origine avec la date du paiement, le mode de règlement, le cachet et la signature de l'entreprise. Aucun texte ne l'impose, mais elle sert de preuve de paiement. Dans le bâtiment, elle est souvent demandée par un client qui doit justifier sa dépense, par une banque, par un organisme qui verse une aide ou dans les marchés publics. Comme toute pièce comptable, elle se conserve dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Avec Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous éditez vos factures conformes et suivez leurs règlements au même endroit.