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Marc l'artisan

Le contexte

Chaque année, 3 milliards de factures sont échangées en France. Depuis le 1^er janvier 2020, toutes les entreprises assujetties à la TVA qui travaillent pour des collectivités territoriales ou l’Etat dans le cadre de marchés publics sont tenues d’envoyer leurs factures sous format électronique. Ces factures transitent via Chorus Pro, portail gratuit créé par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE).

Au printemps dernier, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, a rappelé les objectifs de Bercy : généraliser progressivement la facture électronique aux marchés privés et parvenir à une harmonisation au niveau européen. Quatre millions d’entreprises françaises sont concernées par cette réforme.

Pourquoi cette généralisation ?

Selon le gouvernement, la facturation électronique est un vrai levier de simplification pour les entreprises.

Sa généralisation vise à accroitre la compétitivité des entreprises en accélérant leur transition numérique, soit un gain estimé à 4,5 Milliards d’euros pour les plus petites d’entres elles. Car le coût d’une facture papier est supérieur à 10 € alors que celui d’une facture électronique est inférieur à celui d’un timbre poste. Autant dire que l’enjeu est des plus importants financièrement.

De plus, la facturation électronique est plus sécurisée que la facturation sur papier, elle évite les erreurs de saisie, le suivi de transmission est transparent et les délais de paiement sont raccourcis.

A terme, la facturation électronique pourrait même ouvrir des perspectives en matière de pré-remplissage des déclarations de TVA.

Cette simplification a aussi pour objectif de lutter contre la fraude fiscale estimée entre 20 et 100 milliards d’euros.

Un calendrier échelonné

Selon les dernières données, 1,5 millions de PME utilisent encore la facturation sous format papier.  L’ordonnance du 15 septembre 2021 a fixé la dématérialisation des factures avec un calendrier échelonné selon la taille des entreprises :

• 1^er juillet 2024 pour les grandes entreprises
• 1^er janvier 2025, pour les ETI (Entreprise à Taille Intermédiaire de 250 salariés à 4999)
• 1^er janvier 2026, pour les PME, TPE et micro-entreprises.

En revanche, pour la réception des factures électroniques, l’ensemble des entreprises devra être capables de traiter, dès 2024, des factures dématérialisées.

Quand et comment faire sa déclaration ?

Dès le 1^er juillet 2024, toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, devront avoir choisi leur plateforme de dématérialisation des factures.

Pour l’émission de factures, l’entreprise est libre de choisir la (ou les) plateforme (s) de son choix, en fonction de ses besoins. Cela peut donc être la plateforme de Batappli, et/ou celle du portail public de facturation.

Calendrier des plateformes de dématérialisations partenaires :

Que doit garantir la plateforme de dématérialisation ?

Immatriculée par l’administration fiscale, la plateforme partenaire est habilitée à assurer toutes les fonctionnalités prévues par la réforme : émission et transmission de factures électroniques à destination du client, transmission des données de factures, de transactions et de paiement à l‘administration.

La plateforme assure ainsi le maintien de l’intégrité des données, leur authenticité et leur exhaustivité.

Les factures PDF envoyées par mails sont-elles considérées comme des factures électroniques ?

Non, une facture électronique contient nécessairement un minimum de données sous format structuré.