
Depuis le 1er octobre 2020 un crédit d’impôt exceptionnel, en faveur des TPE et PME, est entré en vigueur dans le cadre du plan de relance gouvernemental.

Depuis le 1er octobre 2020 un crédit d’impôt exceptionnel, en faveur des TPE et PME, est entré en vigueur dans le cadre du plan de relance gouvernemental.
Après les particuliers : « Des mesures coup de pouce en faveur de la rénovation énergétique », ce sont les TPE et les PME qui peuvent bénéficier de nouvelles aides à la rénovation énergétique.
Dans le cadre de son plan de relance « France relance » qui consacre 200M€ à la rénovation et la transition énergétique des TPE et PME, le gouvernement a annoncé, début octobre 2020, un nouveau crédit d’impôt.
Il concerne les entreprises de tous secteurs d’activités confondues, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui s’engagent a effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs bâtiments (bureaux, entrepôts…).
« Cette aide inédite, ciblée sur les locaux, va accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants, à prendre eux aussi le virage de la transition écologique » a rappelé Alain Griset, ministre chargé des PME.
Le montant de ce crédit exceptionnel a été fixé à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ de crédit d’impôt par entreprise.
Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Pour en bénéficier, il suffit de déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt.
L’obtention de l’aide est, bien sûr, conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Ce crédit exceptionnel est cumulable avec les autres aides déjà existantes comme les certificats d’économie d’énergie (CEE).
Pour en savoir plus sur « France Relance » rendez-vous sur l’espace web dédié : www.planderelance.gouv.fr
Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.
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Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.
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