Les écos primes

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Marc l'artisan

23 janvier 2017

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Ces primes sont octroyées par les fournisseurs d’énergie et de carburant. Majoritairement versées aux particuliers, elles concernent parfois les entrepreneurs qui servent aussi d’intermédiaires, tel avec l’éco-prime CEE Capeb-Total.

L'éco prime Certificats d’Économie d’Énergie CEE

Dans la chasse aux aides, il y en a une qui est facile en apparence. En réalité, elle demande beaucoup d’organisation pour au final pas grand chose... Il s’agit des éco-primes qui découlent des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). C’est l’État qui les a instauré par la loi POPE (loi de Programmation fixant les Objectifs de la Politique Énergétique) en 2005 afin d’obliger les fournisseurs d’énergie et de carburant à payer une taxe de «pollueur payeur» sur leur émission de CO2. Ils peuvent y échapper en versant une aide financière aux consommateurs (particuliers ou entreprises) qui réaliseront à leur place des économies d’énergie. Bien évidemment, cette aide reste bien moindre que la taxe à payer. Ainsi, la majorité des industriels de l’énergie, des pétroliers, mais aussi des grandes enseignes de la grande distribution disposant de stations-services, ont mis en place des programmes. Parfois, ils s’associent avec d’autres, notamment des enseignes de bricolage, qui font office de mandataires.

Cette prime énergie est rarement versée en euros au bénéficiaire. La plupart du temps, elle est mise à disposition sous la forme de bons ou chèques à dépenser chez l’enseigne qui l’a fourni. Pour elle, c’est l’assurance de récupérer tout ou partie de la prime versée, notamment parce que les travaux amènent souvent d’autres dépenses... Ainsi, le montant des éco-primes n’est pas fixe. Il varie selon la nature des travaux, du type de logement, du chauffage et du lieu d’habitation. Bien évidemment, le bénéficiaire a tout intérêt à comparer entre les enseignes qui peuvent jusqu’à doubler le montant de la prime normalement versée, histoire de récupérer un CEE...

Compléter son dossier en amont

L’immense contrainte réside dans cette obligation de compléter un dossier non seulement avant l’exécution des travaux éligibles à la prime, mais surtout avant la signature du devis, l’achat de matériel ou le versement d’un acompte. Généralement, cela se réalise en ligne sur la base d’un devis (donc non signé) réalisé par une entreprise RGE. Ce dossier s’accompagne d’une lettre d’engagement qui sera enregistrée auprès de la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) pour à la fois comptabiliser l’équivalence de la fameuse taxe de “pollueur payeur” et récupérer le CEE. C’est aussi un moyen de s’assurer que le bénéficiaire ne lui fera pas faux bond ou ne multipliera pas les primes dans différentes enseignes. À l’issue des travaux, et sous 3 mois, le bénéficiaire devra renvoyer différents documents, factures, attestations et certificats, notamment le RGE.

Reste que beaucoup de particuliers ne sont pas au courant de cette éco-prime.

Parfois, la complexité des informations à compléter seuls (notamment sur le calcul des économies cumulées réalisables en MWh cumac) est si complexe qu’ils abandonnent !

Ainsi, parce qu’il voit l’intérêt d’éviter une taxe supérieure, le groupe Total s’est rapproché de la Capeb pour créer les éco primes CEE Total-Capeb. À travers une plate-forme Internet, l’artisan initie et complète très simplement le dossier à la place de son client. Le client reçoit un courrier qu’il n’a plus qu’à accepter pour bénéficier de la prime. De son côté, l’artisan peut toucher une éco-prime de la part de Total (éco-prime+ ou éco-prime++ selon les conditions de ressources du client, généralement inférieures aux barèmes fixés par l’Anah).

Si l’incitation pour les artisans reste modeste (d’environ 0,5 €/MWh cumac pour les travaux ayant un impact supérieur à 20 MWh cumac), cela reste un nouveau moyen de faire encore baisser la facture finale et d’offrir une bonne surprise au client !

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