Les 7 mesures qui s’appliquent au BTP pendant le reconfinement :
A l’occasion d’un point presse organisé à distance le 2 novembre dernier par le ministère de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, a précisé les modalités de mise en œuvre du nouveau confinement pour le secteur du BTP. Focus sur 7 mesures annoncées pour assurer la continuité de l’activité.
A l’occasion d’un point presse organisé à distance le 2 novembre dernier par le ministère de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, a précisé les modalités de mise en œuvre du nouveau confinement pour le secteur du BTP. Focus sur 7 mesures annoncées pour assurer la continuité de l’activité.
Les permis de construire sont toujours délivrés
« Le secteur du logement et de la construction va pouvoir continuer son activité en amont comme en aval a tenu à rassurer Emmanuelle Wargon. Les autorisations d’urbanisme et permis de construire pourront continuer à être délivrés par les collectivités territoriales et avec le concours, si nécessaire, des services de l’Etat. » La ministre a précisé que l’instruction des permis de construire se ferait sans retard ou perturbations, contrairement à ce qu’il s’était passé au printemps dernier. « Il n’y aura pas de suspension ou d’allongement des délais » a-t-elle promis.
Les permis de construire peuvent donc continuer d’être déposés chaque jour, de façon dématérialisée lorsque c’est possible, sinon physiquement.
Poursuite des chantiers en respectant le guide de l’OPPBTP
Artisans et entrepreneurs du BTP peuvent continuer à travailler, dans le respect, bien sûr, du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction rédigé par l’OPPBTP. Le guide est réactualisé régulièrement. Une nouvelle version (la 7ème !) vient d’être éditée. Elle est accessible ici :
Les travaux de rénovation sont autorisés
Les travaux chez les particuliers peuvent se poursuivre dans la mesure où les conditions sanitaires sont parfaitement respectées.
« Comme au printemps, un enjeu important est de rassurer les clients quand on intervient chez eux, explique Paul Duphil, secrétaire général de l’OPPBTP. Les protocoles établis au printemps, et toujours présents dans les annexes du guide, méritent d’être remis en avant. Par exemple, le port d’une tenue jetable associé au respect strict des gestes barrières est un élément susceptible de les rassurer. Et dans le contexte hivernal, il ne faudra pas oublier la nécessaire aération très régulière des pièces.»
Visites de chantiers sous conditions
Les visites sur chantiers des architectes ou bureaux d’études sont autorisées, la dérogation de déplacement vers le lieu de travail couvrant les travailleurs dans leurs déplacements.
En revanche, les visites de chantiers pour les particuliers ne sont possibles que dans certains cas, à savoir : les visites d’étapes, qui conditionnent un versement, ou les visites de fin de chantier qui conditionnent le paiement et la livraison des travaux. Les autres visites de suivi de chantier restent donc impossibles. Aucun motif dérogatoire de déplacement n’est d’ailleurs prévu en ce sens.
La chaine d’approvisionnement est maintenue…
Les entreprises peuvent continuer à s’approvisionner en matériaux et équipements.
L’activité des déchetteries est également maintenue. Elles restent ouvertes et accessibles sans prise de rendez-vous.
… Mais les showrooms sont fermés
Les mesures actuelles imposent la fermeture des établissements à vocation commerciale dont les produits ou services ne sont pas considérés comme étant de première nécessité.
Dans ce contexte, si un artisan dispose d’un showroom ou d’un local d’expositions (appareils de chauffage, carrelage…), il ne peut l’ouvrir ni y accueillir sa clientèle, y compris sur rendez-vous.
Par contre, il lui reste la possibilité d’ouverture en click and collect (retrait de commande ou livraison).
La CAPEB, par la voix de son président Jean-Christophe Repon, a d’ailleurs sollicité les pouvoirs publics afin que l’ouverture au public des showrooms des entreprises du bâtiment soit autorisée. A suivre.
Recours au chômage partiel exceptionnel
L’activité du BTP pouvant se poursuivre, il n’y a, dans l’absolu, pas lieu pour les entreprises à avoir recours au chômage partiel. Pour autant, la ministre du Logement a rappelé que les entreprises connaissant une baisse d’activité ou des difficultés, pourraient néanmoins avoir recours au dispositif de chômage partiel de droit commun. Le niveau d’indemnisation reste inchangé pour les mois de novembre et décembre 2020 mais devrait diminuer au 1er janvier 2021.
« L’activité du BTP peut et doit continuer ! Nous ne pouvons envisager davantage de perte de chiffre d’affaires, alors que les particuliers manifestent déjà des craintes à faire venir les artisans chez eux et que l’activité de certains chantiers est à l’arrêt pour cause de cas contact au sein des entreprises note le Président de la Capeb. Comme pendant la première vague, le secteur démontrera à nouveau que ses petites entreprises sont responsables, agiles, promptes à maintenir l’activité ».
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