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Marc l'artisan

L’an dernier, le blog du bâtiment Batappli vous rappelait le mode d’emploi de la carte BTP délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP. Cette carte mise en place par la profession depuis 2006 était facultative. Pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, un décret publié le 23 février 2016 rendait obligatoire la carte d’identité professionnelle du BTP pour tous les salariés, y compris les intérimaires et bien évidemment les travailleurs détachés, intervenant sur un chantier en France ou à l’étranger.

La nouvelle carte BTP

Depuis le 15 septembre 2016, les caisses Congés Intempéries BTP ont cessé de délivrer leur carte qui est remplacée par une nouvelle carte. Celle-ci comporte différentes informations sur le salarié, son employeur et des éléments de sécurité et des références pour en assurer un contrôle facile.

Chaque carte porte le nom, prénoms, sexe et bien entendu la photo du salarié. Elle mentionne son statut (salarié, intérimaire, détaché). Elle précise la raison sociale, le nom et le SIREN de l’entreprise qui l’emploie avec parfois son logo. La carte porte un numéro unique et une date de délivrance. Enfin, un QR code regroupe l’ensemble de ces informations en numérique et permet surtout aux inspecteurs qui effectueraient un contrôle de vérifier immédiatement la validité de la carte.

En décembre 2016, un test de délivrance et d’utilisation de cette nouvelle carte a été mené avec un nombre restreint d’entreprises représentatives. Depuis le début 2017, les salariés et intérimaires détachés d’entreprises établies hors de France doivent impérativement détenir et porter la nouvelle carte BTP sur les chantiers (si ils n’ont pas encore reçu leur carte, ils doivent être détenteurs d’une attestation provisoire remise lors de la demande de carte).

De leur côté, les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France reçoivent progressivement leurs nouvelles cartes. Les délivrances ont été réparties en 5 zones, de janvier à mai :

zone 1 (janvier) : Nouvelle Aquitaine + Occitanie

zone 2 (février) : Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Grand Est, Bourgogne Franche-Comté

zone 3 (mars) : Provence Alpes Côte d’Azur, Auvergne Rhône-Alpes, Corse

zone 4 (avril) : Bretagne, Hauts de France, Normandie

zone 5 (mai) : Île-de-France, DOM

Deux mois pour en effectuer la demande

Les employeurs d’une zone concernée ont deux mois pour effectuer leur demande de cartes pour les salariés et intérimaires déjà en poste. Ils doivent impérativement procéder à leur demande en cas de nouvelle embauche ou nouvel engagement. Cette démarche est à réaliser en ligne via le site cartebtp.fr après la création de son compte (notons que fin janvier 2017, malgré une grande campagne de communication avec déplacement de ministres sur des chantiers en début de mois, le service de demande en ligne n’était toujours pas ouvert, ce qui risque d’entrainer un léger retard dans le calendrier initialement prévu).

Pour effectuer une demande, l’employeur aura besoin de son Kbis, des contrats de travail, des numéros d’autorisation de travail, ainsi que de photos récentes des salariés. Les attestations provisoires de cartes sont fournies dès le paiement par cartes bancaires ou dès réception du virement bancaire.

Chaque carte est délivrée en contrepartie d’une redevance unitaire de 10,80 euros.

Rappelons qu’en cas d’infraction, l’employeur ou entreprise utilisatrice est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2000€ par salarié et 4000€ en cas de récidive.

Précisons aussi que la carte doit toujours être en possession du salarié qui doit donc être capable de la présenter en cas de contrôle sur le chantier. Cela ne signifie pas qu’il doit la porter de manière visible, mais qu’il doit l’avoir dans sa poche. C’est important de bien l’expliquer car, en cas de perte, il n’y a pas d’autres solutions que d’en redemander une (et donc d’attendre avant de la recevoir, accessoirement de payer à nouveau 10,80 €...)

Enfin en attendant de recevoir leur nouvelle carte, l’ancienne reste en vigueur et à porter. Dès réception de la nouvelle carte, le salarié restituera l’ancienne à son employeur en vue de sa destruction.

Plus d'information :

https://www.cartebtp.fr/