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Marc l'artisan

Impacté par la pandémie du Covid-19, le secteur du BTP essaie de s’adapter à la situation. Des mesures fiscales et sociales se mettent en place progressivement. Tour d’horizon.

Après l’annonce présidentielle de limiter les déplacements, les entreprises du bâtiment, pas encore contraintes de stopper leurs activités, s’adaptent au cas par cas. Mais déjà, à l’image de la FFB 66 qui a invité, le 18 mars dernier, les entreprises à stopper leur activité autant que possible, la plupart des chantiers sont à l’arrêt.
Pas question de prendre de risques pour les salariés. Pourtant, alors même que l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) souligne, sauf exceptions, l’incompatibilité du travail sur les chantiers avec le respect des conditions sanitaires strictes, une instruction du Ministère de l’intérieur aux préfets appelle à la reprise de l’activité économique. La Capeb conteste vivement ces consignes.

Les consignes ne sont pas claires

« Dans un contexte de propagation du Covid-19, cette décision est incohérente avec l’appel du Président de la République et les recommandations de l’OPPTB d’arrêter les chantiers lorsque les conditions de prévention ne sont pas remplies comme c’est le cas sur la plupart des opérations de construction. Nous demandons au Gouvernement de revoir cette décision » a déclaré le président de la Capeb Patrick Liebus qui confiait à nos confrères du Moniteur : « En état de guerre, on ne laisse pas sortir un plombier ou un maçon ! ».

Des conditions sanitaires strictes à respecter sur un chantier

Si le maitre d’ouvrage et les salariés sont d’accord (ces derniers peuvent, le cas échéant, exercer leurs droits de retrait), les entreprises peuvent poursuivre leur activité en respectant les gestes barrières. Des gestes mpossibles à tenir selon La Capeb. Comment en effet éviter la coactivité sur un chantier, les déplacements entre le chantier, l’entreprise et le domicile, le partage des équipements et des outils entre les ouvriers, ou encore la promiscuité des bases de vie ? « Les consignes ne sont pas claires regrette Patrick Liebus. D’un côté il est impératif de ne pas être en contact avec plus de 5 ou 6 personnes et dans le même temps on nous dit que le travail sur un chantier est possible. »

S’ajoutent à cela des difficultés d’approvisionnement. Dans ces conditions, il est quasi devenu impossible pour les entreprises de conserver des chantiers.

Chômage partiel

Les entreprises ne pouvant poursuivre leur activité doivent recourir au chômage partiel. Un modèle type de courrier va être mis en ligne pour que les entreprises informent le maitre d’ouvrage de l’arrêt de leur chantier.

Un fonds de solidarité pour les TPE et PME

« Toute entreprise qui réalise moins d’1M€ de CA et qui a vu une perte d’affaires de plus de 70% entre mars 2019 et 2020, connaitra de façon automatique le versement de l’aide d’urgence a confirmé ce jeudi 19 mars Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics.

Ainsi, sur simple déclaration, une aide de 1 500€ sera accordée (dans les 10 jours qui viennent ?) aux indépendants qui la demandent. Cette aide vise à compenser l’absence de mesures de chômage pour les travailleurs non salariés.

Selon les estimations de Bercy ce fonds d’aide pourrait concerner jusqu’à 600 000 entreprises.

Le fonds de solidarité prévoit également un dispositif anti faillite pour les TPE qui emploient au moins 1 salarié et rencontreraient de grandes difficultés malgré les aides mises en places. « Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite » a rappelé Emmanuel Macron. Les entreprises en difficulté pourront au cas par cas avoir droit à une somme d’argent.

Report de charges sociales et fiscales

Pour soutenir les entreprises, Bercy a promis une aide de 45 milliards d’euros. Une somme qui devrait financer en grande partie le report, voire l’annulation de toutes les charges sociales et fiscales sur le mois de mars.

Toutes les entreprises payant un impôt direct ce mois de mars pourront reporter leur paiement, sans pénalité. Si l’échéance a déjà été réglée, il est possible de s’opposer au prélèvement Sepa en contactant sa banque, pour demander le remboursement.

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Les artisans indépendants peuvent moduler le taux et leurs acomptes de prélèvement à la source, ou reporter d’un à trois mois le paiement. Là encore, aucune pénalité ne sera appliquée.

Pour les cotisations sociales payables auprès des URSSAF, elles peuvent être reportées, pour tout ou partie, sans pénalité, jusqu’au 15 juin 2020. Pour les travailleurs indépendants, l’échéance du 20 mars ne sera pas prélevée et son montant devrait être lissé sur les autres mois de l’année. Un ajustement de leur échéancier ainsi que des délais de paiement voire même une intervention de l’aide sociale peuvent être demandés.

Renseignements sur www.urssaf.fr et sur www.secu-independants.fr.

Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire.

Suspension facture d’eau, de gaz et d’électricité

Depuis le 17 mars, les factures d’eau, de gaz et d’électricité sont suspendues pour les petites et moyennes entreprises en difficulté.

Soutien aux reports d’échéances bancaires

Le gouvernement a annoncé une enveloppe de 300 milliards d’euros de garantie de l’Etat pour les prêts bancaires en France et 1 000 milliards d’euros de garantie européenne pour les prêts bancaires.