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Marc l'artisan

Dans le cadre de la présentation du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), le gouvernement a annoncé une série de mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité du BTP.

Tour d’horizon.

Alors que, selon le gouvernement, seulement 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt, les annonces de nouvelles mesures en faveur du BTP étaient particulièrement attendues. Présenté le 10 juin dernier, le plan s’articule autour de trois axes de soutien pour préserver l’économie et l’emploi.

Soutien aux entreprises

Trois mesures principales ont été annoncées pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus fragiles :

- Les mesures sur les charges sociales sont reconduites. Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés en difficulté (ayant subi une chute d’activité d’au moins 50%) peuvent demander à l’URSSAF une annulation de leurs charges reportées en avril et mai. L’annulation s’élèverait à 50% de ces charges.

- Les entreprises soumises à l’impôt pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire. Un petit plus en terme de trésorerie pour les entreprises qui n’auront ainsi pas besoin d’attendre 2021 pour se faire rembourser leurs créances fiscales.

- Le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance crédit est fortement renforcé de façon à permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure importante, qui intervient alors que de nombreuses entreprises ont signalé que des assureurs-crédits refusaient de les couvrir par crainte de risques de faillites, va être mise en place par décret pour les PME et ETI.

Soutien à la reprise

Le gouvernement annonce qu’il va ajouter 1 milliard d’euros à la dotation, le fameux « milliard vert » de soutien à l’investissement local (DSIL), portant ainsi l’enveloppe de 0,6 à 1,6 md €. Cette dotation doit permettre de soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique des bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Cette dotation d’un milliard pourrait avoir, d’après le gouvernement, un effet levier de 4, 8 mds €.

Une attention particulière est apportée à la rénovation énergétique. Une lettre du gouvernement a été adressée aux professionnels du bâtiment qui peuvent la transmettre à leurs clients afin de les rassurer et les inciter à reprendre les travaux à domicile.

De plus, une campagne presse et tv sur les chantiers de rénovation va être lancée, de façon à dynamiser la reprise des carnets de commande des entreprises.

Des annonces plus concrètes en faveur de la rénovation énergétique (y compris pour la construction neuve) devraient être faites en septembre prochain.

Pas question en revanche pour l’Etat de revenir sur la TVA à 5,5% pour tous les travaux.

D’autre part, pour soutenir l’emploi, des aides à l’apprentissages (lire notre article) ont également été annoncées.

Prise en charge des surcoûts

- Le 9 juin dernier, le premier ministre a adressé aux maitres d’ouvrage de l’Etat (y compris les grands opérateurs comme la SNCF ou la RATP) une instruction leur demandant de renégocier rapidement avec les entreprises du BTP les contrats de travaux en prenant en compte une partie des surcoûts liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires (nouveaux équipements, mises en œuvre d’une nouvelle organisation du travail…).

- Côté collectivités locales, le gouvernement a demandé aux préfets de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maitres d’ouvrages (dont les collectivités et les bailleurs) et les maitres d’œuvres. Pour aider les collectivités à financer ces surcoûts, les préfets pourront utiliser leur pouvoir de dérogation afin de mobiliser des dotations de l’Etat.

- La prise en compte des surcoûts étant complexe, elle ne fait pas l’objet de mesures spécifiques dans ce PLFR3. Néanmoins, un comité de suivi, piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), entre les services de l’Etat et les fédérations professionnelles va être mis en place pour objectiver projet par projet ces surcouts indirects et donner des références pour les négociations futures entre les maitres d’ouvrages publics ou privés et les entreprises.

Le gouvernement encourage d’ailleurs les maitres d’ouvrage publics à augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60%, sans obligation de garantie à première demande. Les pénalités applicables en cas de retard ont été reportées de plusieurs mois.

Ce qu’il faut retenir

• Charges sociales reconduites pour les entreprises fragilisées
• Remboursement anticipé du carry-back (report en arrière des déficits)
• Garantie sur les en-cours de l’assurance crédit
• Prise en charge partielle des surcoûts pour les marchés d’Etat
• Création d’un comité pour objectiver les surcoûts liés au Covid-19
• Triplement d’une dotation aux collectivités locales

Plan de relance en septembre

Au-delà de ces nouvelles mesures, jugées un peu décevantes par les fédérations professionnelles, le gouvernement prépare un plan de relance qui sera présenté à la rentrée. Le secteur du BTP, qui représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB, sera directement concerné par ce plan, au titre de l’investissement notamment pour la rénovation énergétique, et au titre des simplifications de procédures pour accélérer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales. A suivre de très près.