Contrôle renforcé dans l’entretien annuel des chaudières

Informations légales
Publié par les Experts du bâtiment
28
-
02
-
2023

Dans le cadre de l’entretien périodique des chaudières et des systèmes thermodynamiques, le professionnel doit dorénavant effectuer de nouveaux points de contrôles. Explications.

  

entretien chaudier bandeau blog

 

Pour des raisons de sécurité, le contrôle annuel et l’entretien des chaudières sont obligatoires. Le professionnel certifié a donc une liste d’opérations minimales à réaliser :

 

- vérification de la chaudière et nettoyage si besoin

- réglages nécessaires au bon fonctionnement

- dans le cas où la chaudière n’est pas étanche, mesure de monoxyde de carbone

- estimation des performances énergétiques et des émissions de polluants

- conseils pour utiliser au mieux l’équipement

A l’issue de l’entretien, une attestation est remise au client

 

Guide pratique  sur l’entretien :

 

 

telecharger guide pratique entretien chaudiere gaz fioul chauffagiste

 

Quelles sont les nouvelles exigences ?

 

Depuis le 25 novembre 2022, date de l’arrêté, le professionnel doit contrôler la présence et l’état d’isolation des réseaux de distribution chaleur et froid.

Il doit aussi s’assurer de l’existence d’un thermostat et vérifier son état de fonctionnement.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600120

 

Les contrôles à effectuer:

 

Le professionnel doit désormais vérifier la température de départ d’eau via l’équipement d’affichage et de mesure et évaluer sa cohérence, s’assurer du bon fonctionnement des sondes de température, du positionnement et du fonctionnement des robinets thermostatiques et de la mise en place d’une programmation horaire cohérente.

 

Des recommandations à inscrire sur l’attestation:

 

S’il le juge nécessaire, le professionnel pourra donner  des conseils ou des recommandations, de type amélioration possible de la performance ou intérêt éventuel du remplacement de l’équipement. Ces notifications sont à mentionner sur l’attestation d’entretien remise au client.

 

Télécharger le modèle d’attestation d’entretien de chaudière :

 

telecharger modele pdf attestation entretien chaudiere gaz fioul chauffagiste

 

 

 

L’attestation dans Batappli

 

Le modèle d’attestation est réalisable dans Batappli, Remplissez et imprimez la directement.

Les attestations, les références des appareils sont stockées dans les dossiers de vos clients.


Contactez le service client au 04 99 13 32 00.

 

gerer faire bon intervention modele attestattion entretien chaudier logiciel batappli

 

Quel est l’intérêt de la mesure ?

 

Cette disposition s’inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétîque présenté par le gouvernement. Selon le ministère de la transition écologique, un matériel de chauffage mal réglé peut entrainer une surconsommation d’énergie de l’ordre de 8 à 12 %.

 

Quels sont les équipements concernés ?

 

Toutes les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW, quelles soient individuelles, collectives ou d’entreprises et quelle que soit l’énergie utilisée (gaz, bois, fioul, charbon ou multi combustibles).

Pompes à chaleur, appareils de chauffage avec ventilation et climatisation sont également concernés.

 

Rappel des obligations d’entretien:

 

L’entretien des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW est obligatoire chaque année. Elle est à l’initiative de l’occupant pour les chaudières individuelles et du propriétaire ou syndic de copropriété pour les chaudières collectives.

Pour les systèmes thermodynamiques (de 4 à 70 kW) l’entretien est tous les deux ans.

 

Coup de boost fioul

 

Une aide pouvant atteindre jusqu’à 1 500 euros est accordée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement (pompe à chaleur, chaudière biomasse, système à énergie solaire…). Tous les ménages sont concernés. Le devis doit avoir été signé entre le 29 octobre 2022 et le 30 juin 2023, et les travaux achevés au 31 décembre 2023.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15614

 

 

Les derniers articles

Voir tout
Facturation électronique BTP : B2B domestique, e-reporting et ventes B2C expliqués aux artisans

Facturation électronique BTP : B2B domestique, e-reporting et ventes B2C expliqués aux artisans

Vous êtes artisan du bâtiment et la facture électronique vous semble floue ?

À partir de septembre 2026, trois obligations distinctes s'appliquent. L'e-invoicing d'abord : vos factures entre professionnels français devront circuler au format structuré Factur-X via une Plateforme Agréée. L'e-reporting ensuite : vous devrez déclarer périodiquement à la DGFiP le montant et la TVA de vos chantiers chez les particuliers. Enfin, la transmission des données de paiement : pour toute prestation BTP où la TVA est due à l'encaissement, la date et le montant du règlement devront être déclarés. Ces trois volets concernent la quasi-totalité des artisans du bâtiment.

Avec Batappli, tout est déjà intégré : la Plateforme Agréée eFacture (Cecurity / groupe Isagri) est incluse gratuitement dans votre abonnement. Vous travaillez comme avant, Batappli gère la conformité en arrière-plan.

Saisie des heures de chantier : La nouvelle mise à jour Batappli Mobile

Saisie des heures de chantier : La nouvelle mise à jour Batappli Mobile

Batappli lance une mise à jour majeure de son application mobile, permettant désormais aux équipes de saisir leurs heures de chantier directement sur smartphone. Cette fonctionnalité simplifie la gestion administrative en synchronisant instantanément les données avec le logiciel de bureau.

Logiciel de facturation en ligne : comment choisir quand on travaille dans le bâtiment

Logiciel de facturation en ligne : comment choisir quand on travaille dans le bâtiment

L'offre de solutions de facturation en ligne ne manque pas. Des dizaines d'outils promettent la simplicité, la gratuité et la conformité.

Mais entre un consultant qui émet cinq factures par mois et un artisan qui gère des acomptes, des situations et des TVA différentes selon les chantiers, les besoins n'ont rien à voir.

Voici les 5 critères à vérifier avant de choisir votre logiciel de facturation en ligne dans le bâtiment.