Informations légales

Marc l'artisan

Pour des raisons de sécurité, le contrôle annuel et l’entretien des chaudières sont obligatoires. Le professionnel certifié a donc une liste d’opérations minimales à réaliser :

- vérification de la chaudière et nettoyage si besoin

- réglages nécessaires au bon fonctionnement

- dans le cas où la chaudière n’est pas étanche, mesure de monoxyde de carbone

- estimation des performances énergétiques et des émissions de polluants

- conseils pour utiliser au mieux l’équipement

A l’issue de l’entretien, une attestation est remise au client

Guide pratique  sur l’entretien :

Quelles sont les nouvelles exigences ?

Depuis le 25 novembre 2022, date de l’arrêté, le professionnel doit contrôler la présence et l’état d’isolation des réseaux de distribution chaleur et froid.

Il doit aussi s’assurer de l’existence d’un thermostat et vérifier son état de fonctionnement.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600120

Les contrôles à effectuer:

Le professionnel doit désormais vérifier la température de départ d’eau via l’équipement d’affichage et de mesure et évaluer sa cohérence, s’assurer du bon fonctionnement des sondes de température, du positionnement et du fonctionnement des robinets thermostatiques et de la mise en place d’une programmation horaire cohérente.

Des recommandations à inscrire sur l’attestation:

S’il le juge nécessaire, le professionnel pourra donner  des conseils ou des recommandations, de type amélioration possible de la performance ou intérêt éventuel du remplacement de l’équipement. Ces notifications sont à mentionner sur l’attestation d’entretien remise au client.

Télécharger le modèle d’attestation d’entretien de chaudière :

L’attestation dans Batappli   Le modèle d’attestation est réalisable dans Batappli, Remplissez et imprimez la directement. Les attestations, les références des appareils sont stockées dans les dossiers de vos clients. Contactez le service client au 04 99 13 32 00.

Quel est l’intérêt de la mesure ?

Cette disposition s’inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétîque présenté par le gouvernement. Selon le ministère de la transition écologique, un matériel de chauffage mal réglé peut entrainer une surconsommation d’énergie de l’ordre de 8 à 12 %.

Quels sont les équipements concernés ?

Toutes les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW, quelles soient individuelles, collectives ou d’entreprises et quelle que soit l’énergie utilisée (gaz, bois, fioul, charbon ou multi combustibles).

Pompes à chaleur, appareils de chauffage avec ventilation et climatisation sont également concernés.

Rappel des obligations d’entretien:

L’entretien des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW est obligatoire chaque année. Elle est à l’initiative de l’occupant pour les chaudières individuelles et du propriétaire ou syndic de copropriété pour les chaudières collectives.

Pour les systèmes thermodynamiques (de 4 à 70 kW) l’entretien est tous les deux ans.

Coup de boost fioul

Une aide pouvant atteindre jusqu’à 1 500 euros est accordée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement (pompe à chaleur, chaudière biomasse, système à énergie solaire…). Tous les ménages sont concernés. Le devis doit avoir été signé entre le 29 octobre 2022 et le 30 juin 2023, et les travaux achevés au 31 décembre 2023.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15614