
Dans le cadre des Assises du bâtiment, le gouvernement a annoncé une première salve de 13 mesures pour aider les entreprises du BTP face à l’inflation et les accompagner dans leur transition écologique.

Pas moins de trois ministres – Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivia Grégoire, en charge des PME et Olivier Klein, en charge de la ville et du logement – et plus de 200 représentants du bâtiment se sont mobilisés aux Assises du BTP.
Après deux mois de négociation et une centaine de propositions, le gouvernement vient d’annoncer le détail des 13 premières mesures pouvant entrer en vigueur sans délai.
Pour l’ensemble des marchés publics passés avec les PME, les seuils planchers des avances ont été relevés de 20 à 30% de manière à réduire les tensions de trésorerie. Cette mesure ne concerne pas pour l’instant les collectivités locales. En parallèle, le gouvernement étudie les modalités d’un remboursement plus progressif de ces avances.
Mis en place pendant la crise sanitaire, le gel par l’Etat des pénalités de retard est prolongé et un guide des bonnes pratiques va être édité afin que les « PME ne soient pas injustement pénalisées par les retards d’approvisionnement » a annoncé Olivia Grégoire.
Face à l’augmentation des prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, le Conseil d’Etat a autorisé la modification du prix des marchés en cours d’exécution. Une circulaire va préciser dans les prochains jours les démarches à entreprendre.
Une fiche pratique est déjà mise en ligne :
Pour améliorer la prévisibilité des matières premières, une mission va être confiée au médiateur des entreprises.
L’exécutif a pérennisé à 100 000 € le seuil en dessous duquel les marchés publics sont exemptés d’appels d’offres. Pour rappel, le seuil initial était de 40 000 € mais il avait été porté temporairement à 70 000 € puis 100 000 € pendant la crise sanitaire.
Parallèlement, pour éviter l’inflation des coûts, le délai entre l’obtention d’un marché public et le démarrage effectif des travaux a été raccourci de 6 à 4 mois.
Nouveau point d’étape : printemps 2023
D’autres mesures ont été proposées pour améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises, avec notamment la prolongation du label RGE au-delà du 31 décembre 2022.
D’ici la fin de l’année, d’autres mesures pourraient faire l’objet de nouvelles annonces.
Mais trois thématiques essentielles restent encore à étudier : la formation des prix (transparence, garantie de prix raisonnables…), le développement de formation sur le numérique et l’environnement, et la transition énergétique.
Les concertations se poursuivent entre les différentes parties et devraient donner matière à de nouvelles propositions, au printemps prochain.
Trouver le logiciel de facturation idéal relève parfois du parcours du combattant pour les professionnels du bâtiment. Entre promesses marketing et fonctionnalités généralistes, ça n'est pas toujours facile de trouver une solution conçue pour la réalité quotidienne d'un artisan ou d'une PME du BTP.
Cet article comparatif vous guide dans le choix d'un outil de facturation adapté à votre activité BTP : 5 solutions utilisées dans le bâtiment, puis 5 logiciels généralistes gratuits ou à petit prix, analysés en 2026.
Qu'est-ce que le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés rassemble les documents qui décrivent l'ouvrage tel qu'il a réellement été construit : plans d'exécution conformes, fiches techniques des produits posés, notices de fonctionnement et prescriptions d'entretien. C'est l'entreprise qui le fournit, lot par lot, au maître d'œuvre. En marché public, l'article 40 du CCAG Travaux 2021 impose de le remettre au plus tard avec la demande de réception des travaux, sous peine de pénalités ou d'une retenue sur les paiements. En marché privé, aucune loi ne l'impose, mais le contrat le prévoit souvent (norme NF P 03-001), et sa remise conditionne fréquemment le paiement du solde. Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous accompagne de la réception jusqu'à la facture de solde.
Qu'est-ce qu'une facture acquittée ? C'est une facture sur laquelle l'entreprise qui a été payée, et non le client, appose la mention « acquittée » pour attester que le montant a été réglé en totalité. Elle complète la facture d'origine avec la date du paiement, le mode de règlement, le cachet et la signature de l'entreprise. Aucun texte ne l'impose, mais elle sert de preuve de paiement. Dans le bâtiment, elle est souvent demandée par un client qui doit justifier sa dépense, par une banque, par un organisme qui verse une aide ou dans les marchés publics. Comme toute pièce comptable, elle se conserve dix ans (article L123-22 du Code de commerce). Avec Batappli, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans du bâtiment, vous éditez vos factures conformes et suivez leurs règlements au même endroit.