Gestion bâtiment

Marc l'artisan

L'attestation de TVA, un assistant inclus dans Batappli

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, au lieu du taux normal de 20%, sous certaines conditions. Mais pour cela, il faut penser à établir une attestation de TVA : une chose très facile dans Batappli !

La TVA au taux réduit de 5,5 % est notamment réservée aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique dans des logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés au plus tard dans les 3 mois suivant la date de facturation des travaux. La TVA au taux intermédiaire s’applique sur certains travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, toujours sur des logements de plus de 2 ans. Notons que les départements de Guadeloupe, Martinique et de La Réunion, bénéficient d’un taux de TVA encore différent puisque de 2,1 %.

La TVA au taux réduit de 10% s'applique aux travaux d'amélioration, de modification, d'agencement ou d'entretien, à condition que ceux-ci ne se traduisent pas par le remplacement total d'un équipement existant ni par l'installation d'un nouvel appareil.
Par exemple, si une chaudière présente un dysfonctionnement, le taux de 10 % s'applique au remplacement d'une pièce défectueuse, mais non au remplacement complet de la chaudière.

Obligatoire si le montant dépasse 300 € TTC

Attention, pour tous les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC, une attestation de TVA doit être obligatoirement établie et remise au client avant toute facturation.

Normalement, cette attestation doit être remplie à chaque intervention par la personne qui fait effectuer les travaux (propriétaire occupant ou bailleur, locataire, syndicat de copropriétaires, etc.). Notons que si plusieurs prestataires interviennent sur un même chantier, chacun doit recevoir un original d’attestation. Ce n’est donc pas à l’entreprise de remplir, voire de fournir, cette attestation.

Mais les clients, notamment les particuliers, ne sont pas toujours au fait de cette réglementation. Du côté de l’entreprise, ce qui concerne la TVA n’a aucune incidence (si ce n’est pour son encours de trésorerie) puisque, quel que soit le taux, l’entreprise reverse  la TVA perçue à l’État. En revanche, une TVA à taux réduit ou minoré plutôt qu’à 20% a un véritable impact pour le client : sa facture peut fondre jusqu’à -14,5 %. Et ça, ça peut être un argument commercial !

Une gestion avancée des attestations

Dans la partie devis de Batappli, il existe un onglet intitulé «Courrier / Attestation» contenant ces documents officiels. L’utilisateur de Batappli choisit alors l’attestation de TVA applicable Cerfa n°13948*05 (TVA simplifiée) ou n°13947*05 (TVA normale).

Un avantage d’utiliser un logiciel comme Batappli

L’utilisateur va récupérer les différentes informations dans le devis pour renseigner automatiquement certains champs du formulaire : l’identité du client, son adresse et l’adresse du chantier. Ensuite, il n’y a plus qu’à cocher les cases selon la nature des travaux à réaliser, etc. L’avantage est de gagner du temps dans la réalisation de cette « paperasse » et d’obtenir une version « propre » et lisible de l’attestation, en double exemplaire. Et cerise sur le gâteau : comme pour le devis, le client peut même signer l’attestation directement sur l’écran de l’ordinateur tactile, la tablette ou le Smartphone !

Stockage et enregistrement automatisés

Signalons qu’en cas de contrôle, le client doit être en mesure de produire à l’administration fiscale une attestation justifiant de l'application du taux intermédiaire ou réduit. De son côté, l’entreprise doit aussi conserver une trace de ce document, y compris sous un format électronique reproduisant, à l'identique et durablement, l'original du document remis par le client et ne pouvant faire l'objet de modification. C’est donc possible car l’attestation a été directement réalisée et enregistrée dans Batappli, y compris avec la signature du client. L’attestation pourra ainsi être conservée dans le dossier du client jusqu’à la fin de la 5ème année suivant les travaux, comme l’oblige la réglementation.

Déjà utilisateur de Batappli, lisez l'astuce : Remplir et signer une attestation de TVA directement dans Batappli.

Pour plus d’informations sur l’attestation de TVA et la manière de la produire avec Batappli, contactez le service Clients Batappli au 04 99 13 32 00.