Gestion bâtiment

Marc l'artisan

Projet de loi de finances 2017 

À quelques mois des Présidentielles, le gouvernement jette ses dernières idées dont certaines intéressent les entreprises du bâtiment. Pour autant, elles devraient vivre jusqu’en juin 2017.

Ce 28 septembre 2016, le Ministre de l’Économie a présenté un projet de loi de finances (PLF) pour 2017 reposant sur une perspective de croissance relativement optimiste de 1,5 % du PIB. Michel Sapin a ainsi livré un budget qui table sur des dépenses en hausse de 7,4 milliards d’euros et qui, s’agissant du secteur de la construction, reconduit la majorité des dispositifs de 2016.

Tout comme la TVA à taux réduit, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, avec la possibilité de cumuler le CITE avec l’éco prêt à taux zéro sans plafond de ressources. Cette décision entérinée en septembre est rétroactive et peut donc être appliquée pour toutes les offres émises depuis le 1er mars 2016.

Une autre bonne nouvelle concerne les clients qui font réaliser des travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’accessibilité sur des résidences de tourisme (attention il ne s’agit pas des maisons secondaires) : une réduction d’impôt égale à 20% du prix payé pour les travaux votés en AG s’applique dans la limite de 22.000 €.

Par ailleurs, les dispositifs Censi Bouvard et Pinel (réduction d’impôt pour investissement locatif), fonds d’aides à la pierre (pour la construction de logements sociaux), aides aux maires bâtisseurs et de soutien à l’investissement local (en plus d’une dotation de solidarité urbaine DSU élargie et aux enveloppes plus importantes), et rénovation de bâtiment dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat sont reconduits, synonymes d’autant de travaux à réaliser pour les professionnels de la construction.

Un investissement plus conséquent de l'Etat

Il faut noter par ailleurs que l’État prévoit des investissements plus conséquents qu’habituellement pour la rénovation et la modernisation des équipements existants et des monuments historiques, même si d’une façon plus générale, les moyens attribués à l’aménagement du territoire baissent de 26 millions ! Enfin, une annonce à suivre consiste dans cette décision annoncée sans détail de fonctionnement par Manuel Valls au congrès des Régions de France : la dotation globale de fonctionnement des régions sera remplacée par une fraction de la TVA (pour environ 11% du montant de 33 milliards d’euros).

Sur le plan « gestion des entreprises », plusieurs mesures fiscales en faveur des entreprises ont été confirmées :

- renforcement du dispositif CICE avec un taux passant de 6 à 7%,

- baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 33 à 28 % dès 2017 pour toutes les entreprises réalisant jusqu’à 75000 euros de bénéfice,

- prolongation de l’aide à l’embauche dans les TPE pour un montant d’aide de 4000 € répartit sur 2 ans,

- aide à la rémunération des apprentis et exonération des cotisations sociales, en plus du plan d’aide TPE-jeunes apprentis

Enfin, tout n’est pas rose pour le BTP dans ce budget 2017. Par exemple la FFB s’insurge déjà face à un prélèvement de 350 millions d’euros réalisé dans la trésorerie des OPCA pour financer la formation de 500.000 chômeurs : c’est autant de moins pour la formation continue des actifs de la construction… Il faut donc se dépêcher pour organiser et réaliser d’ici la fin de l’année le financement de sa formation à la gestion informatisée Batappli !

L’ultime commentaire sur ce PLF 2017 est qu’il y a fort à parier qu’il soit dénoncé par le premier gouvernement qui suivra l’élection présidentielle…