Evènements
Marc l'artisan
17 juin 2019

infos loi emploi saisonnier legal btp batiment embauche pour ete etudiant manoeuvre chantier mineur pme entreprise artisanale

 

Avec l’arrivée de l’été, c’est le retour du casse tête pour l’entreprise du bâtiment. De nombreux salariés partent en vacances, il manque un ouvrier polyvalent, capable de décharger des camions, d’effectuer des travaux de manutention ou de nettoyage, voire même d’intervenir lors des étapes de construction.

 

Recruter des étudiants

Disponibles l’été, les étudiants peuvent travailler sans diplôme dans le secteur du bâtiment. Le métier exige de la pratique, certes, mais si l’étudiant est dégourdi et intéressé, il peut se rendre multitâches, et devenir rapidement indispensable. Qu’il soit en intérim ou en CDD, l’embauche d’un jeune d’au moins 18 ans est soumis aux mêmes règles et conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise, y compris les dispositions issues de la convention collective.

Renseignements sur www.urssaf.fr

 

Recruter un mineur dans le BTP, c’est possible mais…

  1. À condition d’obtenir l’agrément de l’inspection du travail pour un jeune âgé de 14 à 16 ans. La demande doit être effectuée par écrit 15 jours avant la date d’embauche. L’administration a 8 jours pour prendre sa décision, ensuite son silence vaut acceptation.
  2. Après, c’est à votre comptable de se charger des formalités et d’appliquer la convention collective. N’oubliez pas : le CDD pour un mineur ne doit pas excéder un mois et doit faire l’objet d’une DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) .
  3. À condition de veiller à ce qu’il fasse des travaux adaptés à son âge : pas question de demander à un mineur de monter un échafaudage, ou d’effectuer des travaux présentant des risques électriques ou pour la santé ! Ces travaux sont interdits ou ultra règlementés (dérogation spéciale).
  4. À condition de respecter les horaires : pas plus de 8h par jour, 7h pour les moins de 16 ans, et 30 mns de pause toutes les 4,5 heures. Et bien sûr pas de travail de nuit.
  5. À condition d’appliquer une rémunération minimale : les jeunes travailleurs de moins de 17 ans doivent bénéficier d’une rémunération au moins égale à 80% du SMIC, ceux entre 17 et 18 ans, 90% du SMIC.

 

Se simplifier la vie avec le Tese

Pour faciliter la gestion administrative, le Titre Emploi Service Entreprise peut être une option pour les entreprises de plus de 20 salariés. Ce dispositif vise à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi des salariés, même ceux en CDD : un formulaire unique pour les déclarations et un seul formulaire pour les règlements.

www.letese.urssaf.fr

 

Inscrivez-vous pour une démonstration à distance de Batappli

Generated with MOOJ Proforms Basic Version 1.3
*
*

Articles en relation

Contactez-nous

Systemlog SAS
CS60015
215, Avenue Clément Ader
34173 Castelnau-Le-Lez,
France

Siret 42246762100021 RCS Montpellier

Tel : 04 99 13 32 00
Fax : 04 99 13 32 35

Contactez-nous par e-mail