A partir du 1er janvier 2018 la loi anti fraude à la TVA concerne toute entreprise assujétie à la TVA et qui enregistre des encaissements avec un logiciel de gestion.

 

Obligations d'ordre comptable
Le logiciel certifié permet de répondre à quatre conditions posées par la loi : l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données afin de faciliter un contrôle de l'administration fiscale.

 

Batappli évolue dans le cadre de cette conformité 2018.

Concrètement, dans l’utilisation quotidienne, qu'est ce que cela change ?

 

Factures

A l'impression d'une facture, un filigrane "Projet" est ajouté. Ce filigrane disparaît dès lors que la facture est validée ou exportée en comptabilité via l’export comptable de Batappli.

 

 

Si vous travaillez avec des organismes publics, qui peuvent être exigeants vis à vis des libellés utilisés dans les factures, vous pouvez leur transmettre vos factures "Projet" pour validation avant de leur transmettre votre facture définitive.

Lorsque vous validez une facture, la facture est enregistrée automatiquement,
Batappli vous affiche un message de confirmation :

 

 

Si, après validation d'une facture, vous vous rendez compte que la facture est incorrecte, il vous suffit de réaliser un avoir puis de recréer une nouvelle facture.

 

Les numéros des factures ne sont pas modifiables. Batappli les génère de façon incrémentale.

Les dates des factures sont modifiables sous réserve de respecter une chronologie de facturation cohérente.
Consultez cet article pour des informations détaillées sur la chronologie de facturation.

 

 

Pour être sûr que la date utilisée lors de la création des factures soit juste, Batappli valide via Internet que la date de votre poste de travail est correcte et vous propose de la corriger automatiquement si besoin.

 

Règlements

Lors de la saisie d'un règlement sur une facture, la facture est automatiquement validée définitivement.
Batappli vous demande une confirmation :

 

 

Le même principe est appliqué si vous saisissez des règlements sur des factures via un règlement multiple. L'enregistrement d'un règlement est définitif.

 

Contrats d'entretien

Les factures générées sur les contrats d'entretien sont, elles aussi, forcément à la date du jour. Pour les contrats qui ont plusieurs périodes de facturation (par exemple pour un contrat avec une intervention prévue chaque trimeste mais une facturation mensuelle) Batappli conserve la période de facturation du contrat pour chaque facture.

 

Journal de facturation/encaissement

Batappli maintient un journal des facturations et des encaissements. Cet historique est exigible, en cas de contrôle, par l'administration fiscale.
Il est consultable dans le menu "outils", dans l'onglet "Journal financier" :

 

 

 

Interface avec des outils tiers

Si vous utilisez une interface entre Batappli et un autre outil, l'accès direct aux données de Batappli n'est pas possible. Nous vous invitons à contacter l'assistance technique.